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Traduction de «développement en faveur de dornier luftfahrt gmbh » (Français → Anglais) :

La Commission a estimé qu’une aide à l’investissement de 33 millions d’euros en faveur de Hamburger Rieger GmbH, un fabricant allemand de papier et de placoplâtre, était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, notamment aux lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, étant donné qu’elle favorisait le développement régional sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.

The Commission has found €33 million investment aid to Hamburger Rieger GmbH, a German paper and plasterboard manufacturer, to be in line with EU state aid rules, in particular the Guidelines on Regional State Aid for 2014-2020, because it furthers regional development without unduly distorting competition in the Single Market.


La Commission autorise une aide à la recherche et au développement en faveur de Dornier Luftfahrt GmbH (Allemagne)

Commission approves RD aid for Dornier Luftfahrt GmbH (Germany)


La Commission considère que l'aide à la recherche et au développement notifiée par le gouvernement fédéral allemand conformément aux règles applicables aux aides d'État, qui consiste en une garantie publique en faveur de Dornier Luftfahrt GmbH, est compatible avec le traité CE et a donc décidé de ne pas soulever d'objections contre son attribution.

The European Commission considers that the research and development aid for Dornier Luftfahrt GmbH, which takes the form of a State guarantee and was notified by the Federal Government in accordance with State aid rules, is compatible with the EC Treaty.


La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une procédure d'examen concernant une deuxième aide au sauvetage en faveur du constructeur aéronautique Fairchild Dornier GmbH (ci-après: "Dornier"), qui est en état d'insolvabilité. à la suite de l'autorisation par la Commission d'une aide au sauvetage sous la forme d'une garantie accordée jusqu'au 20 septembre 2002, l'Allemagne a notifié de nouvelles mesures de sauvetage en faveur de Dornier.

The European Commission today initiated the investigation procedure into additional rescue aid to insolvent aircraft manufacturer Fairchild Dornier GmbH (Dornier). Following the Commission's approval of a rescue guarantee until 20 September 2002, Germany notified a new rescue package for Dornier.


Conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, la République fédérale d'Allemagne a notifié le 15 juin 1999 à la Commission son intention de garantir, conjointement avec le Land de Bavière, un crédit accordé à l'entreprise Dornier Luftfahrt GmbH en vue de financer un projet de développement.

On 15 June 1999 the Federal Republic notified the Commission, under Article 88(3) EC, of its intention, together with the State of Bavaria, to guarantee a loan to Dornier Luftfahrt GmbH to finance a development project.


Titre: Aide en faveur de Fairchild Dornier GmbH

Title: Aid in favour of Fairchild Dornier GmbH


(1) Par lettre du 5 octobre 2000, l'Allemagne a notifié à la Commission son intention d'octroyer une aide en faveur de la société EKO Stahl GmbH (ci-après dénommée "EKO Stahl") pour un projet de recherche et développement.

(1) By letter dated 5 October 2000, Germany notified the Commission of its intention to grant aid to EKO Stahl GmbH (hereinafter EKO Stahl) to help finance an R D project.


- Aide n° 452/93 - Sidérurgie - Aide à la recherche et au développement en faveur de Georgsmarienhütte GmbH, Basse-Saxe, Allemagne - Ouverture d'une procédure L'entreprise en question est issue du rachat de Klöckner Edelstahl GmbH, qui comprenait la section acier spécial de Klöckner Werke AG, par M. J. Großmann (75 %) et Drueker Co GmbH (25 %).

- N 452/93 - Steel sector - Aids to research and development in favour of Georgsmarienhütte GmbH", Niedersachsen, Germany - Opening of Procedure The company has been created through the take-over of the former "Klöckner Edelstahl GmbH", which comprised the special steel section of Klöckner Werke AG", by Mr J Großmann (75%) and Drueker Co GmbH (25%).




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développement en faveur de dornier luftfahrt gmbh ->

Date index: 2025-07-30
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