Traduction de «déterminer quels renseignements devraient » (Français → Anglais) :

Le gouvernement estime que, puisqu'ils connaissent parfaitement les rouages de la Commission canadienne du blé, les administrateurs sont le mieux en mesure de déterminer quels renseignements devraient être rendus publics et lesquels devraient demeurer confidentiels pour des raisons commerciales.
The government believes that with the full knowledge of the inner workings of the Canadian Wheat Board the directors are in the best position to assess what information should be made public and what, for commercial reasons, should remain confidential.

Connaissant la CCB et la concurrence mondiale, les administrateurs seraient les mieux placés pour déterminer quels renseignements devraient être rendus publics et lesquels, pour des raisons commerciales, devraient rester confidentiels.
With their full knowledge of the CWB and its global competition, the directors would be in the best position to assess what information should be made public and what for commercial reasons should remain confidential.

Je crois que les administrateurs seront les mieux placés—les deux tiers d'entre eux seront dûment élus par les agriculteurs eux- mêmes—pour déterminer quels renseignements devraient relever du secret des affaires, protégeant ainsi la position qu'occupe la commission sur les marchés internationaux, et lesquels peuvent être divulgués dans le cours normal des activités d'une entreprise.
I think the directors would be in the best position—two-thirds of them are duly elected by farmers themselves—to determine what falls within the realm of commercial confidentiality and thereby safeguarding the board's market position, and what is outside the realm of commercial confidentiality and can be fully disclosed in the ordinary course of doing business.

J'essaie simplement de déterminer quels renseignements devraient être fournis seulement au ministre et quels renseignements devraient être rendus publics.
I'm just trying to get a sense of at what point information should be reserved for the minister, and at what point information should be made publicly available.

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.
To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

Le présent règlement devrait prévoir des règles visant à déterminer la localisation des actifs du débiteur, lesquelles devraient s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les actifs qui relèvent de la procédure d'insolvabilité principale et ceux qui relèvent de la procédure d'insolvabilité secondaire, ainsi que dans les cas faisant intervenir les droits réels de tiers.
This Regulation should provide for rules to determine the location of the debtor's assets, which should apply when determining which assets belong to the main or secondary insolvency proceedings, or to situations involving third parties' rights in rem.

Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures devraient s’appliquer à quels précurseurs d’explosifs figurent le niveau de menace que présente le précurseur d’explosif, le volume d’échanges lié au précurseur d’explosif concerné et la possibilité d’établir une concentration en deçà de laquelle le précurseur d’explosif pourrait encore être utilisé aux fins légitimes auxquelles il est mis à disposition.
The criteria for determining which measures should apply to which explosives precursors include the level of threat associated with the explosives precursor concerned, the volume of trade in the explosives precursor concerned, and the possibility of establishing a concentration level below which the explosives precursor could still be used for the legitimate purposes for which it is made available.

Conformément au traité, les résultats des élections européennes devraient jouer un rôle clé s'agissant de déterminer quel candidat deviendra président de la Commission[22].
In accordance with the Treaty, the outcome of the European elections should play a key role in determining which candidate becomes President of the Commission[22].

(17) Afin de déterminer quels seraient le niveau et la répartition appropriés des taxes annuelles et de s'assurer que tous les coûts des tâches à exécuter dans le domaine de la protection par brevet unitaire confiées à l'Office européen des brevets sont intégralement couverts par les ressources provenant des brevets européens à effet unitaire, les recettes tirées des taxes annuelles, en combinaison avec les taxes à payer à l'Organisation européenne des brevets avant la délivrance, devraient garantir l'équilibre budgétaire de l'Organisation.
(17) In order to determine the appropriate level and distribution of renewal fees and to ensure that all costs of the tasks in relation to the unitary patent protection entrusted on the European Patent Office are fully covered by the resources generated by the European patents with unitary effect and that, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, the revenues from the renewal fees ensure a balanced budget of the European Patent Organisation.

Toutefois, de nombreuses questions liées à l’inscription des délinquants sexuels restent à la discrétion des législateurs des États, notamment les suivantes : 1) quels sont les délinquants visés; 2) quels renseignements sont recueillis; 3) quels renseignements sont divulgués; 4) quelles normes et procédures servent à déterminer quels renseignements sont recueillis et la mesure dans laquelle ils sont divulgués.
Many issues of sex offender registration, however, remain at the discretion of state lawmakers, including: (1) which offenders should be registered; (2) what information is gathered; (3) how much information is disclosed; and (4) what standards and procedures are used to determine the information gathered and the extent of disclosure.