Traduction de «déterminer les critères fondamentaux auxquels les partis européens devront répondre » (Français → Anglais) :

L'objectif de mon groupe n'est pas seulement l'obtention d'une source de financement pour les partis européens, mais il est primordial que nous ayons maintenant l'occasion de déterminer les critères fondamentaux auxquels les partis européens devront répondre.
My Group does not merely intend that we should acquire in this way a funding channel for the European parties, but what is most important is that there will now be the opportunity to define those basic principles on which the European parties can function.

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

La présente directive détermine les critères de sécurité auxquels doivent répondre les jouets lors de leur fabrication et avant leur mise sur le marché européen.
This Directive sets out the safety criteria with which toys must comply when they are manufactured and before they are placed on the European market.

(Le document est déposé) Question n 374 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes (FC) et leurs besoins de santé mentale: a) quelles sont les 31 recommandations concernant le trouble de stress post-traumatique (TSPT) qui ont été faites en 2002 par l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. André Marin, en indiquant, pour chaque recommandation (i) si on y a donné suite au complet, en partie, ou pas du tout, (ii) les mesures prises à ce jour; b) quelles sont les neuf recommandations qui sont mises en relief dans le deuxième rapport de suivi et qui ont été faites en 2008 par l’Ombudsman intérimaire du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Mme Mary McFadyen, en indiquant, pour chaque recommandation (i) si on y a donné suite au complet, en partie, ou pas du tout, (ii) les mesures prises à ce jour; c) combien de psychiatres, de psychologues cliniciens, d’infirmières en santé mentale, de travailleurs sociaux, d’aumôniers et d’autres professionnels du counseling travaillent actuellement dans les Forces canadiennes (FC) en indiquant, pour chaque groupe (i) le ratio praticiens : clients, (ii) le nombre de praticiens par région, y compris l’Afghanistan et tout autre endroit où des membres des FC sont en poste ou en affectation; d) quel est le temps d’attente moyen pour être traité pour le TSPT dans chaque région, et quel sera le temps d’attente prévu pour le traitement de ce trouble dans chaque région quand les membres des FC quitteront l’Afghanistan en 2011; e) quel est le suivi accordé aux anciens combattants qui souffrent du TSPT; f) quelles seront les recherches entreprises pour déterminer (i) s’il est possible de réduire le risque de démence en traitant efficacement le TSPT, (ii) le rôle que les blessures au cerveau peuvent jouer dans le TSPT; g) quelles sont les données actuellement recueillies au sujet des membres des FC, actuels et passés, souffrant ...
(Return tabled) Question No. 374 Ms. Kirsty Duncan: With respect to veterans, Canadian Forces (CF) members and their mental health needs: (a) what are the 31 recommendations regarding post-traumatic stress disorder (PTSD) made in 2002 by the Ombudsman for the Department of National Defence and the Canadian Forces, Mr. André Marin, listing for each recommendation (i) whether it is unfulfilled, partly fulfilled, or completed, (ii) any action taken to date; (b) what are the nine highlighted recommendations in the second follow-up report, made in 2008 by the Interim Ombudsman for the Department of National Defence and the Canadian Forces, Ms. Mary McFadyen, listing for each recommendation, (i) whether it is unfulfilled, partly fulfilled, or completed, (ii) any action taken to date; (c) how many psychiatrists, clinical psychologists, mental health nurses, social workers, chaplains and other counselling personnel currently serve in the Canadian Forces (CF), listing for each group (i) the ratio of practitioners to clients, (ii) the numbers of practitioners by region, including Afghanistan, and any other location where CF are based or deployed; (d) what is the average wait time for PTSD treatment by region, and what is the projected delay for treatment by region once the CF leave Afghanistan in 2011; (e) what follow-up is done for veterans with PTSD; (f) what research will be undertaken to determine (i) whether the risk of dementia can be reduced by effectively treating PTSD, (ii) what role traumatic brain injury might play in PTSD; (g) what data are currently being collected regarding current and former CF members affected by mental illness; (h) how many CF personnel have been treated for Operational Stress Injuries (OSI), anxiety, depression, or PTSD annually since 2001; (i) how many CF personnel have required in-patient treatment for severe PTSD annually since 2001 and what is the average distance to travel for in-patient care by region; (j) of the CF personnel ...

44. rappelle les conclusions du Conseil européen Thessalonique, auxquelles il adhère entièrement, de juin 2003, à l'occasion duquel les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé leur détermination à soutenir sans réserve et activement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui sont appelés à faire partie intégrante de l'Union européenne une fois qu'ils auront satisfait aux critères définis;
44. Recalls and fully endorses the conclusions of the Thessaloniki European Summit in June 2003, when the Heads of State and Government reiterated their determination to fully and effectively support the European perspective of the Western Balkan countries, which will become an integral part of the EU, once they have met the established criteria;

établir un ensemble d'exigences minimales initiales auxquelles devront satisfaire les pays du Caucase du Sud, lesquelles seront incluses dans les politiques "Europe élargie – Voisinage"; accroître les efforts de l'UE dans la région en faveur de la paix et de la stabilité par la création de fortes incitations à la réforme et à la coopération entre les parties au conflit; l'engagement accru de l'UE dans la région devrait être basé sur la volonté d'agir en tant que médiateur lors de conflits et en tant que promoteur de réformes; l'assistance de l'UE ainsi que sa coopération renforcée devraient être clairement liées à des progrès – dont la mesure s'effectuerait selon des critères bien définis – dans des domaines clés comme la résolution de conflits, le respect des droits fondamentaux, l'État de droit et les valeurs démocratiques
to establish a set of initial minimum requirements for the South Caucasus countries to fulfil, in order to be included in the "Wider Europe - New Neighbourhood" policies; to increase EU efforts for peace and stability in the region, through the creation of stronger incentives for reform and for cooperation among parties to conflicts; increased EU engagement in the region should be based on a willingness to act as mediator in conflicts and promoter of reforms; EU assistance and deepened cooperation should be clearly linked with progress in key areas such as conflict resolution, respect for fundamental rights, the rule of law and democratic values, and progress measured against clear benchmarks;

Plus particulièrement, le bureau aura pour objet - de renforcer et d améliorer la gestion des activités actuelles du Centre, qui se répartissent entre des programmes de formation pour les cadres supérieurs européens, le nouveau programme Vulcanus qui offre à des étudiants japonais la possibilité de suivre une formation de huit mois dans une entreprise européenne, et un service d information à l usage des entreprises européennes et japonaises ; - d encourager et de stimuler les rapports entre les entreprises, les universités et les centres de formation du Japon et de l Union européenne pour renforcer les synergies et déterminer les besoins auxquels devront répondre les initiatives qui seront prises à l avenir dans le domaine de la coopération industrielle entre l Union européenne et le Japon.
In particular, the Brussels office will serve to: - support and improve the management of the Centre's current activities, which include training schemes for European senior executives, the newly launched Vulcanus programme offering Japanese students an 8-month training period in European enterprises, and an information service for European and Japanese companies; - encourage and foster business contacts between Japanese and European companies, universities and training centres in order to improve synergy and identify needs, future EU-Japanese industrial cooperation initiatives will have to meet.