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Vertaling van "déterminer en quoi celui-ci devrait " (Frans → Engels) :

Il s'agit peut-être là de la question la plus importante à examiner si l'on veut véritablement et fondamentalement examiner le mandat de Condition féminine Canada et déterminer en quoi celui-ci devrait consister, car le ministère a joué un rôle d'une importance cruciale pour les organisations féministes canadiennes.

That is maybe the most important thing to look at, to really fundamentally question and examine what the mandate of Status of Women Canada should be, because it has been so important for feminist organizations in this country.


Celui-ci devrait être déterminé en tenant compte également de la nécessité d'assurer le fonctionnement efficace du système d'interconnexion des registres.

It should be determined taking also into account the need to ensure the efficient operation of the system of interconnection of registers.


La Commission devrait faciliter la procédure en présentant sans délai la requête de l'État membre au notifiant/demandeur, et celui-ci devrait répondre à ladite requête dans un délai déterminé.

The Commission should facilitate the procedure by presenting the demand of the Member State to the notifier/applicant without delay and the notifier/applicant should respond to that demand within an established timelimit.


Lorsque le montant de résiliation anticipée est déterminé par une CCP, ou calculé au prix des transactions de remplacement, le moment de référence devrait être celui de sa détermination par la CCP, ou celui auquel ont lieu ces transactions de remplacement.

In those cases where the early termination amount is determined by a CCP or is determined at the price of replacement trades, the reference point in time should be that of the CCP determination or that of the replacement trades.


L'autorité investie du pouvoir de nomination, ou toute autre autorité de cette nature pouvant être identifiée dans l'État membre concerné, devrait être informée sans délai de tout intérêt réel ou potentiel qui aurait été décelé et devrait déterminer si celui-ci constitue un intérêt significatif, auquel cas la nomination de l'évaluateur indépendant devrait être résiliée et un nouvel évaluateur nommé.

The appointing authority, or such other authority as may be identified in the Member State concerned, should be notified immediately of any actual or potential interests identified and should consider whether these amount to a material interest in which case the independent valuer's appointment should be terminated and a new valuer appointed.


Il y a écrit que celui-ci devrait soustraire la province à l'application de la Loi canadienne sur la santé, qu'il devrait rayer les habitants de la province du rôle d'imposition fédéral, que la province devrait constituer son propre service de police, et qu'il devrait ériger un mur, ou creuser des douves — peu importe l'image qu'il a employée — autour de la province.

The Prime Minister said that he should disengage that province from the Canada Health Act, that he should disengage the people who live in that province from paying federal income taxes, that the province should set up its own police force, and that the premier should establish a wall or a moat or whatever one wants to call it around that province.


Comme je l'ai mentionné, celui-ci devrait d'abord déterminer quelles activités sont requises.

As I said, it would first need to determine which activities are required.


La réunion a été annulée parce que le gouvernement avait demandé à des sénateurs et des députés de discuter de la motion visant à déterminer si le celui-ci devrait ratifier le Protocole de Kyoto — ce que le gouvernement n'est pas tenu de faire, faut-il le dire bien franchement.

The meeting was cancelled because the government had asked senators and members of the other place to debate the motion on whether the government should ratify the Kyoto Protocol — which is not necessary, frankly, on the part of the government.


(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique se ...[+++]

(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in ca ...[+++]


On donne au gouvernement un chèque en blanc qui lui permettra de lancer un processus; celui-ci devrait donc faire l'objet d'un examen annuel approfondi au cours des cinq prochaines années pour que l'on puisse déterminer s'il donne de bons résultats oui ou non.

It is simply blindly giving the government a blank cheque to set up a process which I think should be reviewed very thoroughly every year for the next five years to determine whether they have done it right or not.


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