Traduction de «canada et déterminer en quoi celui-ci devrait » (Français → Anglais) :

Il s'agit peut-être là de la question la plus importante à examiner si l'on veut véritablement et fondamentalement examiner le mandat de Condition féminine Canada et déterminer en quoi celui-ci devrait consister, car le ministère a joué un rôle d'une importance cruciale pour les organisations féministes canadiennes.
That is maybe the most important thing to look at, to really fundamentally question and examine what the mandate of Status of Women Canada should be, because it has been so important for feminist organizations in this country.

Celui-ci devrait être déterminé en tenant compte également de la nécessité d'assurer le fonctionnement efficace du système d'interconnexion des registres.
It should be determined taking also into account the need to ensure the efficient operation of the system of interconnection of registers.

Celui-ci devrait tenir à jour une liste des dons faits à un candidat; et cela devrait être fait sur un logiciel et ne pas être plus compliqué que de cliquer sur « envoyer » pour transmettre la liste à Élections Canada.
You would have to keep an up-to-date list of money that comes into the campaign, and it would have to be in a software system that would make it as easy as hitting the ``send'' button to send that list on to Elections Canada.

La Commission devrait faciliter la procédure en présentant sans délai la requête de l'État membre au notifiant/demandeur, et celui-ci devrait répondre à ladite requête dans un délai déterminé.
The Commission should facilitate the procedure by presenting the demand of the Member State to the notifier/applicant without delay and the notifier/applicant should respond to that demand within an established timelimit.

Lorsque le montant de résiliation anticipée est déterminé par une CCP, ou calculé au prix des transactions de remplacement, le moment de référence devrait être celui de sa détermination par la CCP, ou celui auquel ont lieu ces transactions de remplacement.
In those cases where the early termination amount is determined by a CCP or is determined at the price of replacement trades, the reference point in time should be that of the CCP determination or that of the replacement trades.

L'autorité investie du pouvoir de nomination, ou toute autre autorité de cette nature pouvant être identifiée dans l'État membre concerné, devrait être informée sans délai de tout intérêt réel ou potentiel qui aurait été décelé et devrait déterminer si celui-ci constitue un intérêt significatif, auquel cas la nomination de l'évaluateur indépendant devrait être résiliée et un nouvel évaluateur nommé.
The appointing authority, or such other authority as may be identified in the Member State concerned, should be notified immediately of any actual or potential interests identified and should consider whether these amount to a material interest in which case the independent valuer's appointment should be terminated and a new valuer appointed.

Celui-ci devrait se rendre compte qu'en janvier 2006, la population, les électeurs et les concitoyens du Canada et du Québec ont décidé — nous n'avons rien décidé individuellement — que ce prochain gouvernement devrait être minoritaire.
He should realize that in January 2006, the public, the electors and constituents of Canada and Quebec decided—we did not decide this individually—that the next government would be a minority government.

Comme je l'ai mentionné, celui-ci devrait d'abord déterminer quelles activités sont requises.
As I said, it would first need to determine which activities are required.

La réunion a été annulée parce que le gouvernement avait demandé à des sénateurs et des députés de discuter de la motion visant à déterminer si le celui-ci devrait ratifier le Protocole de Kyoto — ce que le gouvernement n'est pas tenu de faire, faut-il le dire bien franchement.
The meeting was cancelled because the government had asked senators and members of the other place to debate the motion on whether the government should ratify the Kyoto Protocol — which is not necessary, frankly, on the part of the government.

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.