Vertaling van "anticipée est déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée
early pension | early retirement pension

pension de retraite anticipée [ rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement annuity ]

disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]
early retirement provision

rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée
early retirement annuity

prestation de retraite anticipée [ pension de retraite anticipée | prestation de pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement benefit | early retirement pension benefit ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

traitement anticipé | salaire anticipé | paye anticipée | paie anticipée
advance pay | advance wage | salary advance

vérification anticipée | audit anticipé | révision anticipée
pre-year-end audit | interim audit | pre-balance sheet audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le montant de résiliation anticipée est déterminé par une CCP, ou calculé au prix des transactions de remplacement, le moment de référence devrait être celui de sa détermination par la CCP, ou celui auquel ont lieu ces transactions de remplacement.
In those cases where the early termination amount is determined by a CCP or is determined at the price of replacement trades, the reference point in time should be that of the CCP determination or that of the replacement trades.

Le montant de résiliation anticipée est déterminé par la CCP dans le délai indiqué au paragraphe 5, conformément aux procédures de gestion des défaillances de la CCP, après déduction des sûretés fournies par l'établissement, y compris la marge initiale, la marge de variation et les contributions de l'établissement au fonds de défaillance de la CCP.
The early termination amount shall be determined by the CCP, within the deadline specified in paragraph 5, in accordance with the CCP default procedures, after deducting the collateral provided by the institution under resolution including initial margin, variation margin and contributions of the institution under resolution to the default fund of the CCP.

si l'évaluateur détermine le montant de résiliation anticipée conformément aux procédures de gestion des défaillances de la CCP, comme prévu par l'article 7, paragraphe 1, ce moment est le jour et l'heure où la CCP a déterminé ce montant de résiliation anticipée.
where the valuer determines the early termination amount in accordance with the CCP default procedures pursuant to Article 7(1), the day and time when the early termination amount has been determined by the CCP.

Il permet au Conseil du Trésor de déterminer que les personnes visées par ce programme de retraite anticipée verseraient un peu plus d'argent afin que leurs prestations de retraite anticipée, plus généreuses, soient prises en compte.
It allows the Treasury Board to determine that individuals who are subject to that early retirement program would pay a slightly larger amount to take account of their early retirement benefits, which are more generous.

Nous avons également conclu un accord de principe sur l'échange de renseignements relatifs à l'ALENA, dont des plans de vérification, des rapports de vérification, des résultats de décisions anticipées ainsi que des déterminations d'origine et de nouvelles déterminations d'origine.
We have also reached an agreement in principle on the exchange of NAFTA information, which includes audit plans, audit reports, the results of advance rulings, and origin determinations and re- determinations.

La convocation anticipée d'un certain nombre de parlements nationaux confirme cette détermination.
The early convening of a number of national parliaments confirms their determination.

le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.
‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.

le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.
all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.

Le projet de loi C-36 modifierait les dispositions concernant la détermination de la peine pour que les terroristes ne soient admissibles à une libération que lorsqu'ils auront purgé la moitié de leur peine, mais ils pourraient toujours bénéficier des dispositions concernant une libération anticipée qui existent aux termes de la Loi nationale sur les libérations conditionnelles et de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Bill C-36 would change sentencing provisions to make terrorists ineligible for release until they have served half their sentences, but they could still avail themselves of early release provisions that exist under the National Parole Act and the Corrections and Conditional Release Act.

À l'audience pour déterminer si Fischer avait le droit de demander une libération conditionnelle anticipée, on a beaucoup fait valoir à quel point il s'était amélioré au cours de son séjour de 15 ans en prison.
At the hearing to determine if Fischer could apply for early parole, much was stated about how Fischer had improved himself in prison over the last 15 years.