Vertaling van "détention provisoire devrait rester " (Frans → Engels) :

Toutefois, de façon générale, dans les pays de common law, on a tendance à penser que les deux devraient être réglementés en fonction des mêmes considérations, et qu'une journée passée en détention provisoire devrait être l'équivalent d'une journée passée en détention après le prononcé de la peine.
However, generally speaking, around the common law world, the idea is that the two should be regulated by the same kinds of considerations, and that a day in custody prior to conviction should count the same as one after conviction.

Ceci devrait s'entendre également sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale, qui sont prises par des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes et qui se fondent sur des soupçons ou des éléments de preuve à charge, tels que les décisions de détention provisoire, pourvu que ces décisions ne présentent pas le suspect ou la personne poursuivie comme étant coupable.
This should also be without prejudice to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and are based on suspicion or on elements of incriminating evidence, such as decisions on pre-trial detention, provided that such decisions do not refer to the suspect or accused person as being guilty.

Toutefois, comme vous le soulignez, rester en détention provisoire durant deux ou trois ans est certainement un facteur négatif dont on devrait tenir compte lors de la détermination de la peine.
However, as you point out, when you are in remand for two or three years, it certainly is a negative factor and should be compensated for in the sentencing provisions.

En 2006, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la justice se sont entendus pour reconnaître que le temps alloué pour détention provisoire devrait généralement se limiter à 1,5 jour pour chaque jour passé sous garde, et à un jour pour chaque jour sous garde dans le cas où la personne a un casier judiciaire ou a manqué aux conditions du cautionnement.
Provincial and Territorial Ministers Responsible for Justice reached a consensus in 2006 that credit for pre-sentencing custody should be limited to a ratio of 1.5 to 1 in general, and to a ratio of 1 to 1 for those persons who are detained because of their criminal record or for having violated bail.

En juin 2011, la Commission a présenté un Livre vert sur la détention qui examine dans quelle mesure les conditions de détention et de détention provisoire affectent la confiance mutuelle et la coopération judiciaire effective entre les États membres, et plus globalement, quel devrait être le rôle de l'UE dans ce domaine (IP/11/702).
In June 2011, the Commission presented a Green Paper on detention, assessing how pre-trial detention and detention conditions affect mutual trust and effective judicial cooperation between Member States and, more generally, what the role of the EU should be in this area (IP/11/702).

8. fait remarquer que l'arrêt du Tribunal indique clairement que la proposition actuelle de révision du programme d'aide alimentaire n'est pas conforme aux principes généraux qui régissent la PAC; invite la Commission à remplacer la proposition actuelle par une mesure provisoire qui devrait rester en vigueur jusqu'à l'expiration de la période de financement;
8. Points out that the CJEU ruling clearly states that the current proposal for the revised food aid scheme is not consistent with the overall principles governing the CAP; calls on the Commission to replace the current proposal with an interim measure to remain in force until the end of the funding period;

25. est préoccupé par la façon dont sera gérée la transition de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) vers le nouveau Bureau civil international; rappelle à la MINUK qu'elle devrait rester engagée au Kosovo jusqu'à ce que le nouveau Bureau soit organisé et pleinement opérationnel; invite les Nations unies et l'UE à concevoir des moyens d'empêcher une nouvelle perte d'expertise internationale dans des domaines capitaux de l'administration, étant donné, en particulier, que les institutions provisoires d'autogouvernement du Kosovo auront besoin de temps et d'assistance pour reprendre certaines compétences législatives et exécutives de la MINUK;
25. Is concerned about the way in which the transition from the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK) to the new International Civilian Office will be managed; reminds UNMIK that it should remain engaged in Kosovo until the new Office is organised and fully operational; invites the UN and the EU to devise means to prevent further loss of international expertise in crucial areas of administration, particularly in view of the fact that Kosovo's Provisional Institutions of Self-Government will need time and assistance to take over certain legislative and executive powers from UNMIK;

23. est préoccupé par la façon dont sera gérée la transition de la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) vers le nouveau Bureau civil international; rappelle à la MINUK qu'elle devrait rester engagée au Kosovo jusqu'à ce que le nouveau Bureau soit organisé et pleinement opérationnel; invite les Nations unies et l'UE à concevoir des moyens d'empêcher une nouvelle perte d'expertise internationale dans des domaines capitaux de l'administration, étant donné, en particulier, le temps et le soutien qui seront nécessaires pour transférer certaines compétences législatives et exécutives de la MINUK aux institutions provisoires d'autogouvernement du Kosovo;
23. Is concerned about the way in which the transition from the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK) to the new International Civilian Office will be managed; reminds UNMIK that it should remain engaged in Kosovo until the new Office is organised and fully operational; invites the United Nations and the EU to devise means to prevent further loss of international expertise in crucial areas of administration, particularly in view of the fact that Kosovo's Provisional Institutions of Self-Government will need time and assistance to take over certain legislative and executive powers from UNMIK;

La détention provisoire doit être considérée comme une mesure exceptionnelle et il devrait être recouru le plus largement possible aux mesures de contrôle non privatives de liberté Or, à l'heure actuelle, il arrive parfois, pour des raisons qui tiennent principalement à l’absence de liens communautaires et au risque de fuite, que des citoyens de l'UE qui ne résident pas sur le territoire de l'État membre dans lequel ils sont soupçonnés d’avoir commis une infraction pénale soient placés en détention provisoire, voire soumis à des mesures de contrôle de longue durée non privatives de liberté dans un environnement (qui leur est) étranger.
Pre-trial detention shall be regarded as an exceptional measure and the widest possible use should be made of non-custodial supervision measures. At present, however, EU citizens, who are not residents in the territory of the Member State where they are suspected of having committed a criminal offence are sometimes – mainly owing to the lack of community ties and the risk of flight - kept in pre-trial detention or perhaps subject to a long-term non custodial supervision measure in a (for them) foreign environment.