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Arc de détente
Cellule de détention policière
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détenu en préventive
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Frapper et demeurer
Frapper et rester
Frapper et rester dans la maison
Frapper une pierre adverse et s'immobiliser
Frapper une pierre et s'immobiliser
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Rester branché
Rester connecté
Rester dans l'ambiance
Rester dans le sujet
Rester à décider
Rester à définir
Rester à fixer

Vertaling van "rester en détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]

be still open


rester dans le sujet [ rester dans l'ambiance | rester branché ]

stay on topic


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention








Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


frapper et rester [ frapper et demeurer | frapper et rester dans la maison | frapper une pierre et s'immobiliser | frapper une pierre adverse et s'immobiliser ]

hit and stay [ hit and stick ]


contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, compte tenu des différences qui existent en matière de concentration de la propriété dans l’Union et des différences qui existent entre les droits des sociétés dans l’Union, dont il résulte que, pour certains émetteurs, le nombre total d’actions diffère du nombre total de droits de vote, les États membres devraient rester autorisés à fixer à la fois des seuils inférieurs et des seuils complémentaires pour la notification de la détention de droits ...[+++]

However, taking into account the existing differences in ownership concentration in the Union, and the differences in company laws in the Union leading to the total number of shares differing from the total number of voting rights for some issuers, Member States should continue to be allowed to set both lower and additional thresholds for notification of holdings of voting rights, and to require equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings.


Toutefois, compte tenu des différences qui existent en matière de concentration de la propriété dans l’Union et des différences qui existent entre les droits des sociétés dans l’Union, dont il résulte que, pour certains émetteurs, le nombre total d’actions diffère du nombre total de droits de vote, les États membres devraient rester autorisés à fixer à la fois des seuils inférieurs et des seuils complémentaires pour la notification de la détention de droits ...[+++]

However, taking into account the existing differences in ownership concentration in the Union, and the differences in company laws in the Union leading to the total number of shares differing from the total number of voting rights for some issuers, Member States should continue to be allowed to set both lower and additional thresholds for notification of holdings of voting rights, and to require equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings.


Avec les réformes proposées dans le projet de loi C-25, on veillera à ce que la détermination de la peine traduise adéquatement la gravité du crime, on préservera la confiance du public dans le système judiciaire et on découragera les délinquants à rester en détention sous garde, ce qui contribuera à atténuer le surpeuplement des établissements de détention provisoires provinciaux.

The reforms of Bill C-25 are necessary to ensure that there is a proper sentencing process that reflects the severity of the crime, to maintain public confidence in the justice system and to reduce the incentive to remain in remand custody, which contribute to overcrowding in provincial remand facilities.


On craint que la pratique actuelle consistant à accorder des crédits généreux pour la détention préventive puisse encourager certains accusés à abuser du processus judiciaire en choisissant délibérément de rester en détention préventive dans l'espoir d'obtenir une peine d'emprisonnement plus courte grâce au jeu des crédits pour ce type de détention.

There is a concern that the current practice of awarding generous credit for pre-sentence custody may be encouraging some of those accused to abuse the court process by deliberately choosing to stay in remand in the hope of getting a shorter term of imprisonment once they have been awarded credit for time served.


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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme indique qu'aucune juridiction ne devrait déclarer un accusé coupable avant d'avoir établi sa culpabilité devant un tribunal et souligne que le placement en détention provisoire devrait rester une mesure exceptionnelle.

The case law of the European Court of Human Rights indicates that an accused should not be declared guilty until a court has established his or her guilt, and that pre-trial detention should be the exception rather than the rule.


La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme indique qu'aucune juridiction ne devrait déclarer un accusé coupable avant d'avoir établi sa culpabilité devant un tribunal et souligne que le placement en détention provisoire devrait rester une mesure exceptionnelle.

The case law of the European Court of Human Rights indicates that an accused should not be declared guilty until a court has established his or her guilt, and that pre-trial detention should be the exception rather than the rule.


La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme indique qu'aucune juridiction ne devrait déclarer un accusé coupable avant d'avoir établi sa culpabilité devant un tribunal et souligne que le placement en détention provisoire devrait rester une mesure exceptionnelle.

The case law of the European Court of Human Rights indicates that an accused should not be declared guilty until a court has established his or her guilt, and that pre-trial detention should be the exception rather than the rule.


La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme indique qu'aucune juridiction ne devrait déclarer un accusé coupable avant d'avoir établi sa culpabilité devant un tribunal et souligne que le placement en détention provisoire devrait rester une mesure exceptionnelle.

The case law of the European Court of Human Rights indicates that an accused should not be declared guilty until a court has established his or her guilt, and that pre-trial detention should be the exception rather than the rule.


M. Vic Toews: Alors, si j'ai bien compris, celui qui, disons, est atteint du syndrome d'alcoolisme foetal qui, nous le savons, est de nature physiologique, pour qu'il n'y ait pas de possibilité de guérison et qui constitue un risque serait en détention. M. Derek Eaves: Bien sûr, la question du danger prime et dans certaines circonstances, l'accusé doit rester en détention.

Mr. Vic Toews: So to get it clear then for myself, for someone with, let's say, fetal alcohol syndrome, where we know it's physiological and maybe the problem is not going to be cured, if they continue to present a risk, they would be held in a facility Mr. Derek Eaves: Yes, of course, the issue of risk is a pre-eminent one and there are circumstances when people ought to be held.


On utilise une buse adaptée afin de rester juste au-dessous du seuil de réaction du clapet de détente.

Using an adapted nozzle the pressure reduction valve shall be just on the point of reacting.


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