Traduction de «détaillé dans lequel étaient énoncés » (Français → Anglais) :

Conformément au principe de neutralité technologique énoncé dans la stratégie numérique pour l'Europe, le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de détail en ligne, hors ligne ou par appareil mobile.
In accordance with the principle of technological neutrality set out in the Digital Agenda for Europe, this Regulation should apply to card-based payment transactions regardless of the environment in which this transaction takes place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or mobile.

(27) Conformément au principe de neutralité technologique énoncé dans la stratégie numérique pour l'Europe, le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de détail en ligne, hors ligne ou par appareil mobile.
(27) In accordance with the principle of technological neutrality set out in the Digital Agenda for Europe, this Regulation should apply to card- based payment transactions regardless of the environment in which this transaction takes place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or mobile.

(21) Conformément au principe de neutralité technologique énoncé dans la stratégie numérique pour l'Europe, le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de détail en ligne, hors ligne ou par appareil mobile.
(21) In accordance with the principle of technological neutrality set out in the Digital Agenda for Europe, this Regulation should apply to card-based payment transactions regardless of the environment in which this transaction takes place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or mobile.

L’EMAS énonce certes quelques exigences minimales auxquelles l’organisation doit se conformer, mais celle-ci peut décider du niveau de détail avec lequel elle souhaite établir cette déclaration, ainsi que de sa structure et de sa présentation, pour autant que le contenu soit clair, fiable, crédible et correct.
EMAS does set out some minimum requirements for the statement, but the organisation can decide how much detail it wishes to go into, as well as the structure and layout, as long as the content is clear, reliable, credible and correct.

Selon les autorités hongroises, au vu des faits précités, le référé de la Commission selon lequel les mesures visant à limiter les distorsions de concurrence étaient «très limitées» apparaît infondé. Par conséquent, les autorités hongroises insistent sur le fait que l'accord de recapitalisation répondait bien aux critères énoncés à la fois par la loi sur la stabilisation et par les communications de la Commission en la matière.
In their view, the foregoing reveals that there is no foundation to the Commission's summary judgement on the measures aimed at limiting the distortion of competition and its claim that ‘these measures are very limited’. Therefore, the Hungarian authorities insist that the recapitalisation agreement met the criteria laid down in both the Stabilisation Act and the relevant Commission Communications.

Il rappelle quels étaient les objectifs de la directive ainsi que ses principales dispositions et expose dans leurs grandes lignes les résultats de l'examen, réalisé par la Commission, de sa mise en œuvre par les États membres. Il est étayé par un document de travail des services de la Commission, joint en annexe, dans lequel les résultats de cet examen sont présentés dans le détail.
It recalls the Directive's objectives and main provisions and sets out the main results of the Commission's examination of implementation by Member States, backed by the annexed Working Paper of the Commission services, where the results of the examination are developed in greater detail.

En ce qui concerne l’incidence des mesures sur les importateurs, qui, tel qu’énoncé au considérant 115, fournissent principalement des détaillants et des grossistes en bougies importées, entre autres, de RPC, l’enquête a montré que les bougies étaient souvent achetées ou importées puis emballées avec plusieurs autres articles liés, tels que des porte-bougies en verre ou en céramique.
As regards the impact of measures on importers, which, as explained in recital 115, mainly supply retailers and wholesalers with candles imported, inter alia, from the PRC, the investigation showed that candles are often purchased or imported and then packaged with various other related articles, such as glass and ceramic candle holders.

Sur ce point, la Conférence des présidents a mis en place un groupe de travail doté d’un mandat détaillé dans lequel tous les groupes étaient représentés.
To this end, the Conference of Presidents set up a working group equipped with a detailed mandate, in which all Groups were represented.