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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Audit environnemental
BCM
Cmdt EMA
Commandant de l'Escadron de maintenance
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Contrôle de l'environnement
EMAS
Information sur la pollution
Inspection environnementale
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
SSRS
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Système de management environnemental et d'audit
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
Version non définitive
éco-audit
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncer
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif

Traduction de «l’emas énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La gestion axée sur les résultats à l'ACDI - Énoncé de principe

Results-Based Management in CIDA: Policy Statement


énoncé des besoins fondamentaux de l'exploitation, critères de planification et méthodes d'application | BCM [Abbr.]

statement of basic operational requirements, planning criteria and methods of application | RCM [Abbr.]


énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]

System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]




éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]


commandant de l'Escadron de maintenance (Air) [ cmdt EMA ]

Commanding Officer Air Maintenance Squadron [ CO AMS ]


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’EMAS énonce certes quelques exigences minimales auxquelles l’organisation doit se conformer, mais celle-ci peut décider du niveau de détail avec lequel elle souhaite établir cette déclaration, ainsi que de sa structure et de sa présentation, pour autant que le contenu soit clair, fiable, crédible et correct.

EMAS does set out some minimum requirements for the statement, but the organisation can decide how much detail it wishes to go into, as well as the structure and layout, as long as the content is clear, reliable, credible and correct.


L’EMAS énonce certes quelques exigences minimales auxquelles l’organisation doit se conformer, mais celle-ci peut décider du niveau de détail avec lequel elle souhaite établir cette déclaration, ainsi que de sa structure et de sa présentation, pour autant que le contenu soit clair, fiable, crédible et correct.

EMAS does set out some minimum requirements for the statement, but the organisation can decide how much detail it wishes to go into, as well as the structure and layout, as long as the content is clear, reliable, credible and correct.


Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes reconnus de gestion de l'environnement, comme l'EMAS ou la norme ISO 14001, lors de l'évaluation des demandes et de la vérification du respect des critères énoncés dans la présente annexe (remarque: la mise en œuvre de ces systèmes de gestion n'est pas obligatoire).

The competent bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex (Note: It is not required to implement such management schemes.)


Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes reconnus de gestion de l'environnement, comme l'EMAS ou la norme ISO 14001, lors de l'évaluation des demandes et de la vérification du respect des critères énoncés dans la présente annexe (remarque: la mise en œuvre de ces systèmes de gestion n'est pas obligatoire).

The competent bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex (Note: It is not required to implement such management schemes.)


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Il est recommandé aux organismes compétents de prendre en considération l’application de systèmes reconnus de gestion environnementale, tels EMAS ou ISO 14001, lors de l’évaluation des demandes et de la vérification du respect des critères énoncés dans la présente annexe (remarque: l’application de tels systèmes de gestion n’est pas obligatoire).

The Competent Bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex (Note: it is not required to implement such management schemes).


Il est recommandé aux organismes compétents de prendre en considération l’application de systèmes reconnus de gestion environnementale, tels EMAS ou ISO 14001, lors de l’évaluation des demandes et de la vérification du respect des critères énoncés dans la présente annexe (remarque: l’application de tels systèmes de gestion n’est pas obligatoire).

The Competent Bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex (Note: it is not required to implement such management schemes).


Toutefois, les organisations qui ont un système de management environnemental certifié, reconnu selon les exigences visées à l'article 9, sont dispensées d'effectuer une analyse environnementale formelle lorsqu'elles s'engagent dans la mise en oeuvre de l'EMAS, dès lors que les informations nécessaires pour déterminer et évaluer les aspects environnementaux énoncés à l'annexe VI sont fournies par le système de management environnemental certifié;

However, organisations which have a certified environmental management system, recognised according to the requirements of Article 9, do not need to conduct a formal environmental review when moving on to EMAS implementation, if the necessary information for the identification and evaluation of the environmental aspects set out in Annex VI is provided by the certified environmental management system.


Toutefois, les organisations qui ont un système de management environnemental certifié, reconnu selon les exigences visées à l'article 9, sont dispensées d'effectuer une analyse environnementale formelle lorsqu'elles s'engagent dans la mise en oeuvre de l'EMAS, dès lors que les informations nécessaires pour déterminer et évaluer les aspects environnementaux énoncés à l'annexe VI sont fournies par le système de management environnemental certifié.

However, organisations which have a certified environmental management system, recognised according to the requirements of Article 9, do not need to conduct a formal environmental review when moving on to EMAS implementation, if the necessary information for the identification and evaluation of the environmental aspects set out in Annex VI is provided by the certified environmental management system.


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