Traduction de «détail devrait figurer » (Français → Anglais) :

Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (JO L 258 du 24.9.2016, p. 1-7)
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (OJ L 258, 24.9.2016, pp. 1-7)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712

Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance)

Cela ne devrait pas porter atteinte à la possibilité pour les autorités compétentes ou les autorités de résolution d'exiger que des informations supplémentaires figurent dans des registres détaillés des contrats financiers et d'imposer de telles exigences à d'autres entités ou établissements visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE si cela est nécessaire pour garantir une planification globale et efficace.
That should be without prejudice to the possibility of competent authorities or resolution authorities to require additional information to be kept in detailed records of financial contracts and to impose such requirements on other institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU when it is needed to ensure comprehensive and effective planning.

La politique globale devrait figurer dans le budget, mais les détails, c’est-à-dire les points dont nous avons traité dans la loi du printemps et, en partie, dans le présent projet de loi, se rapportent à tout ce qui figure dans le plan d’action pour la réduction du déficit.
The overall policy should be in the budget, but the specific items, which are what we dealt with both in the act in the spring and then partly in this act, actually deal with everything that is in the deficit reduction action plan.

C'est souvent lorsqu'on rencontre la personne que l'on vérifie si c'est bien elle qui devrait figurer sur la liste, et il faut se procurer les renseignements et les détails voulus pour cela.
When the person is encountered is often when you go to verify whether this is the person who should be on the list, and you have to get information and details about that.

L’ensemble correspondant des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la décision ne sera pas affecté par cette décision-cadre et la présente décision devrait contenir des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel qui régissent ces questions plus en détail en raison de la nature, des fonctions et des compétences particulières d’Europol.
The relevant set of data-protection provisions in this Decision will not be affected by that Framework Decision and this Decision should contain specific provisions on the protection of personal data regulating these matters in greater detail because of the particular nature, functions and competences of Europol.

Leur rapport final prône la suppression de l’essentiel de la réglementation des marchés de détail figurant dans la recommandation de 2003 concernant les marchés pertinents. Il ressort de cette proposition, déjà prise en compte dans les documents publiés par la Commission le 29 juin 2006 (IP/06/874), que, sur la plupart des marchés de détail, l’application de la réglementation des marchés de gros peut suffire à assurer une concurrence effective et que, par conséquent, la réglementation ex ante devrait être supprimée pour les marchés de détail des appels et des lignes louées.
Their final report calls for a removal of much of the regulation of retail markets included in the Recommendation on relevant markets of 2003 – a proposal already taken into account in the Commission documents of 29 June (IP/06/874), which comes to the conclusion that, on most retail markets, wholesale regulation on its own can ensure effective competition, and that, therefore, ex-ante-regulation should be removed in relation to retail calls and leased lines markets.

À notre avis, ce type de détail devrait figurer plutôt dans le règlement.
In our view, that type of detail should be in the regulations.

Ce détail essentiel ne figure pas dans la loi ou dans les règlements mais devrait être précisé davantage dans le cadre d'un protocole d'entente entre la Commission canadienne du blé et le ministre.
These critical details are not found in legislation or regulation but are to be worked out under the memorandum of understanding between the Canadian Wheat Board and its minister.