Traduction de «détail a dit que cette taxe allait coûter » (Français → Anglais) :

Un groupe de gens d'affaires nous a dit que cette taxe allait coûter à l'Ontario seulement 50 à 60 000, voire même 100 000 emplois.
We are hearing a different story from other economists. We heard from one business group that this tax would cost Ontario alone 50,000 to 60,000 to as many as 100,000 jobs.

L’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale qui institue une taxe sur la vente au détail d’huiles minérales, telle que la taxe sur les ventes de certaines huiles minérales (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) en cause dans l’affaire au principal, une telle taxe ne pouvant être considérée comme poursuivant une finalité spécifique au sens de cette disposition, dès lors que cette taxe, destinée à financer l’exercice par les collectivités territoriales concernées de leurs compétences en matière de santé et d’environnement, ne vise pas, par elle-même, à assurer la protection de la santé et de l’environnement.
Article 3(2) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products must be interpreted as precluding national legislation that establishes a tax on the retail sale of mineral oils such as the tax on retail sales of certain hydrocarbons (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) at issue in the main proceedings, for such a tax cannot be regarded as pursuing a specific purpose within the meaning of that provision where that tax, intended to finance the exercise by the regional or local authorities concerned of their powers in the fields of health and the environment, is not itself directed at protecting health and the environment.

Sauf dans le cas de taxes, cette notification inclut des détails concernant:
Except in the case of taxes, such notification shall include details of:

Dans le cas de taxes, cette notification inclut des détails concernant:
In the case of taxes, the notification shall include details of:

Cette taxe comprend une accise spécifique par unité de produit, une accise ad valorem calculée sur le prix minimal de vente au détail, ainsi qu’une TVA proportionnelle au prix de vente au détail.
This tax includes a specific excise duty per unit of the product, an ad valorem excise duty based on the maximum retail selling price, and a VAT proportional to the retail selling price.

(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande antérieure, de priorité d'exposition ou d'ancienneté d'une marque nationale.
(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, the type of application fee, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition priority and the seniority of a national trade mark.

La Commission ne dispose pas d’informations détaillant dans quelle mesure des remboursements de la taxe faits ou à faire sur cette base conduiront effectivement à un remboursement complet, notamment de toute taxe perçue sur les viandes en provenance d’autres États membres.
The Commission has no details of the way in which reimbursements of the levy made or to be made on that basis will actually lead to full reimbursement, in particular of any levy on meat from other Member States.

De 1997 à 2000, cette taxe était due par toute personne qui réalisait des ventes au détail de viandes et d’autres produits tels que salaisons, produits de charcuterie, saindoux, conserves de viandes, abats transformés ainsi que d’aliments pour animaux à base de viandes et d’abats, dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente était au moins égal à 2,5 millions de FRF hors TVA.
From 1997 to 2000, the levy was due from all persons making retail sales of meat and other products such as salted meats, cured meat products, lard, preserved meats, processed offal and meat- and offal-based animal feed and whose turnover during the previous calendar year was at least FRF 2,5 million excluding VAT.

Le Conseil canadien du commerce de détail a dit que cette taxe allait coûter au moins 100 millions de dollars par an aux détaillants.
The Retail Council of Canada said that it will cost retailers at least $100 million per year.

Hier, le ministre des Finances a candidement avoué en cette Chambre qu'il ignorait combien la réduction des taxes sur le carburant à l'avantage de Canadian allait coûter aux contribuables, comment serait appliquée cette réduction et pendant combien de temps.
Yesterday, the Minister of Finance confessed in this House that he did not know the cost to taxpayers of the fuel tax rebate to Canadian Airlines, how the rebate would be applied or how long it would be in effect.