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Vertaling van "députés puissent parler " (Frans → Engels) :

Que, pendant le débat du 7 mai 2014 relatif au travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l'intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée ...[+++]

That, during the debate on May 7, 2014, on the business of supply pursuant to Standing Order 81(4), no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and, within each 15-minute period, each party may allocate time to one or more of its members for speeches or for questions and answers, provided that, in the case of questions and answers, the minister's answer approximately reflects the time taken by the question, and provided that, in the case of speeches, members of the party to which the period is allocated may speak one afte ...[+++]


Cela est dit clairement à la page 522 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, où il est expliqué que le rôle du Président est d’agir comme gardien des droits et privilèges des députés et de faire en sorte que les députés puissent parler librement à la Chambre et dans les comités.

This is clearly stated on page 522 of House of Commons Procedure and Practice, where it is stated that it is the role of the Speaker to act as the guardian of the rights and privileges of members and to ensure that members can speak freely in the House and in committees.


Même si les députés peuvent intervenir plus d'une fois, la présidence essaiera généralement de veiller à ce que tous les députés qui souhaitent intervenir puissent se faire entendre avant d'inviter des députés à parler de nouveau, tout en respectant, à l'intention des intervenants, le roulement tenant compte de la taille proportionnelle des partis.

Although members may speak more than once, the Chair will generally try to ensure that all members wishing to speak are heard before inviting members to speak again while respecting the proportional party rotations for speakers.


Il devra être évident que les députés hongrois, polonais ou estoniens de ce Parlement puissent parler leurs langues, au même titre que nous pouvons parler les nôtres.

It must equally go without saying that Hungarian, Polish or Estonian Members of this Parliament should be able to speak their own languages, just as we existing Members are entitled to speak ours.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, le mardi 28 avril 1998, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, aucune délibération prévue conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu, mais qu'un ministre de la Couronne propose la motion «Que cette Chambre note que le gouvernement du Canada a l'intention de renouveler sa participation à la Force de stabilisation (SFOR) de l'OTAN en Bosnie au-delà du 20 juin 1998, afin de maintenir un environnement sécuritaire pour la reconstruction et la réconciliation ainsi qu'une paix durable pour le peuple de la Bosnie-Herzégovine»; Que, durant la considération de ladite motion, le premier porte-parole de chaque parti ne puisse parler ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That on Tuesday, April 28, 1998, at the ordinary time of daily adjournment, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall take place, but a Minister of the Crown shall propose a motion «That this House take note of the intention of the Government of Canada to renew its participation in the NATO-led stabilization force (SFOR) in Bosnia beyond June 20, 1998, in order to maintain a safe environment for reconstruction and reconciliation and a lasting peace for the people of Bosnia-Herzeg ...[+++]


Que pendant le débat sur ladite motion, les quatre premiers députés à prendre la parole puissent parler au maximum pendant quinze minutes et que tous les autres députés qui suivront parlent au maximum pendant dix minutes; et Que, lorsqu'aucun député ne demande à prendre la parole, mais au plus tard à 22h00, le Président ajourne la Chambre.

'; That during debate on the said motion, the first four Members to speak shall speak for not more than fifteen minutes and any subsequent Members shall speak for not more than ten minutes; and That, when no Members rise to speak, but, in any case, not later than 10:00 p.m., the Speaker shall adjourn the House.




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députés puissent parler ->

Date index: 2024-05-02
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