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Assemblée des députés
Congrès des députés
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «députés ne puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. estime que le code de conduite annexé à l'accord du 23 juin 2011 et le code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts devraient être modifiés pour que les députés ne puissent pas conclure d'accord ou de relation contractuelle avec une entité extérieure en vue du financement ou de l'engagement direct de personnes faisant partie des collaborateurs des députés;

11. Believes that the Code of Conduct attached to the Agreement of 23 June 2011 and the Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest should be amended in order to ensure that Members do not enter into any kind of agreement or contractual relationship with an external body to either fund or directly employ individuals within a Member’s staff;


11. estime que le Code de conduite annexé à l'accord du 23 juin 2011 et le Code de conduite des députés, ce dernier dans ses aspects liés aux intérêts financiers et aux conflits d'intérêts, devraient être modifiés pour que les députés ne puissent pas conclure d'accord ou de relation contractuelle avec un organisme extérieur en vue du financement ou de l'engagement direct de personnes faisant partie des assistants des députés;

11. Believes that the Code of Conduct attached to the Agreement of 23 June 2011 and the Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest should be amended in order to ensure that Members do not enter into any kind of agreement or contractual relationship with an external body to either fund or directly employ individuals within a Member’s staff;


C’est pourquoi je suis d’accord avec M. Méndez de Vigo, qui a estimé qu’il n’était pas nécessaire de convoquer une convention et qui propose qu’une conférence intergouvernementale soit organisée le plus rapidement possible pour que les parlements des 27 États membres puissent ratifier la décision et qu’ainsi, les 18 députés concernés puissent se joindre à cette Assemblée, comme ils auraient dû le faire dès le début de cette législature.

That is why, in the last analysis, I agree with Mr Méndez de Vigo, who proposes that there is no need for a Convention, that an Intergovernmental Conference be called as soon as possible, that the 27 Member States’ parliaments ratify the decision at the earliest opportunity, and that, as a result, the 18 MEPs in question can be seen in this Parliament, as they should have been here from the outset of this parliamentary term.


11.10. Le président spécifie dans sa demande aux autorités nationales compétentes le niveau de classification des informations que le député au Parlement européen concerné aurait à connaître, de sorte que ces autorités puissent mener la procédure d'enquête.

11.10. The President shall specify in his/her request to the competent national authorities the level of classified information to be made available to the Member of the European Parliament concerned, so that they may carry out the screening process.


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11.10. Le président spécifie dans sa demande aux autorités nationales compétentes le niveau de classification des informations que le député au Parlement européen concerné aurait à connaître, de sorte que ces autorités puissent mener la procédure d'enquête.

11.10. The President shall specify in his/her request to the competent national authorities the level of classified information to be made available to the Member of the European Parliament concerned, so that they may carry out the screening process.


Les députés libéraux appuieront-ils un projet de loi sur l'éthique et la responsabilisation qui fera en sorte que les députés ne puissent pas faire ce qu'a fait le député de Vancouver Kingsway?

Will his members support a bill to be ethical and accountable to ensure that members cannot do what the member for Vancouver Kingsway did?


À l'issue des élections au Parlement européen, le Président invite les autorités compétentes des États membres à communiquer sans délai au Parlement les noms des députés élus, afin que l'ensemble de ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance suivant les élections.

Following elections to the European Parliament, the President shall invite the competent authorities of the Member States to notify Parliament without delay of the names of the elected Members so that all Members may take their seats in Parliament with effect from the opening of the first sitting following the elections.


1. fait valoir que la libéralisation des services est l'objet d'un vaste débat public et que l'offre doit donc être soumise à un contrôle parlementaire efficace; se félicite par conséquent des efforts déployés par la Commission pour transmettre à certains députés européens les propositions faites par l'Union européenne en ce qui concerne l'AGCS; demande cependant que la transparence soit poussée plus loin encore et qu'à cet effet, tous les députés européens puissent accéder sans restriction aux documents de négociation de l'Union, m ...[+++]

1. Recalls that the liberalisation of services is a matter of great public debate and that the offer must therefore be subject to effective parliamentary scrutiny; consequently, welcomes the efforts made by the Commission to provide some Members of the European Parliament with the GATS EU offers; calls, however, for further transparency, including full access to EU negotiating documents for all Members of the European Parliament, subject to the European Parliament's rules on confidentiality;


1. fait valoir que la libéralisation des services est l'objet d'un vaste débat public et que l'offre doit donc être soumise à un contrôle parlementaire efficace; se félicite par conséquent des efforts déployés par la Commission pour transmettre à certains députés européens les propositions faites par l'Union européenne en ce qui concerne l'AGCS; demande cependant que la transparence soit poussée plus loin encore et qu'à cet effet, tous les députés européens puissent accéder sans restriction aux documents de négociation de l'Union, m ...[+++]

1. Recalls that services liberalisation is a matter of great public debate and that the offer must therefore be subject to effective Parliamentary scrutiny; welcomes, therefore, the efforts by the Commission to provide some Members of the European Parliament with the GATS EU offers; calls, however, for further transparency, including full access to EU negotiating documents for all Members of the European Parliament, subject to the EP rules on confidentiality;


Dans l'avis présenté le 26 janvier sur la réforme des traités, la Commission avait proposé qu'une partie des députés européens puissent être élus à l'avenir sur des listes européennes.

In the opinion it presented on 26 January on the reform of the Treaties, the Commission proposed that some members of the European Parliament should in future be elected on European lists.




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députés ne puissent ->

Date index: 2023-03-18
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