Vertaling van "députés pouvaient voter " (Frans → Engels) :

Si la Chambre des communes pouvait fonctionner sans ces règlements régissant les votes de confiance à l'égard du gouvernement, sauf lorsqu'il s'agit de mesures essentielles comme le budget, et si les députés pouvaient voter librement sans être soumis à la discipline de parti, la législature nationale du Canada reprendrait vie et on assurerait la survie de la démocratie canadienne.
If the House of Commons could operate without these regulations governing votes of confidence against the government, except in the case of essential measures such as the budget, and if members could vote freely without being subject to party discipline, Canada's national legislature would come alive again and our Canadian democracy would survive.

Il a fait remarquer que le paragraphe 463(2) interdit aux députés de siéger et de voter, mais il a aussi souligné que les députés pouvaient contester sa décision devant les tribunaux.
He noted 463(2) did require a mandatory suspension of the MPs right to sit and vote, but he also noted that the MPs had a right to challenge him in court.

Les députés pouvaient voter comme ils le voulaient.
Members could vote as they saw fit.

Dans vos instructions, vous aviez dit que les députés pouvaient soit voter pour, soit s’abstenir.
What you said in your instructions was that people could either vote in favour or abstain.

Le député a-t-il déjà entendu parler d'un cas où un gouvernement a fait une exception, où un ministre de premier plan est intervenu à la Chambre pour dire que les députés pouvaient voter selon leur conscience et qu'ils ne seraient pas expulsés du caucus s'ils se prononçaient contre un projet de loi donné?
Has the member ever heard of a case where a government has made an exception, where a senior minister of government has stood in the House and said that its members could vote their conscience and would not be kicked out of their caucus if they voted against a bill?

Le premier ministre a déclaré que les simples députés pouvaient voter selon leur conscience, mais que les ministres devaient voter comme le veut le gouvernement.
The Prime Minister has said that his backbenchers can vote their conscience, but cabinet ministers have to vote with the government.

D'autres députés pouvaient demander la constatation du quorum et, puis, ne pas voter.
Other Members could have requested the quorum and then not voted.