Traduction de «députés pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] La coutume était donc légitimée : les rappels au Règlement continuaient à être discutés et l’on précisait que le Président et les députés pouvaient rappeler un député à l’ordre pour avoir transgressé le Règlement.
[9] Thus the custom was legitimized: points of order continued to be debated and it was made clear that both the Speaker and other Members could call another Member to order for transgressing the rules.

Il a fait remarquer que le paragraphe 463(2) interdit aux députés de siéger et de voter, mais il a aussi souligné que les députés pouvaient contester sa décision devant les tribunaux.
He noted 463(2) did require a mandatory suspension of the MPs right to sit and vote, but he also noted that the MPs had a right to challenge him in court.

Dans vos instructions, vous aviez dit que les députés pouvaient soit voter pour, soit s’abstenir.
What you said in your instructions was that people could either vote in favour or abstain.

Le député a-t-il déjà entendu parler d'un cas où un gouvernement a fait une exception, où un ministre de premier plan est intervenu à la Chambre pour dire que les députés pouvaient voter selon leur conscience et qu'ils ne seraient pas expulsés du caucus s'ils se prononçaient contre un projet de loi donné?
Has the member ever heard of a case where a government has made an exception, where a senior minister of government has stood in the House and said that its members could vote their conscience and would not be kicked out of their caucus if they voted against a bill?

Je peux comprendre pourquoi de nombreux députés pouvaient le soutenir, étant donné que cela étendra les compétences du Parlement, le Fonds ayant des objectifs économiques et sociaux.
I can understand why many Members of Parliament would support this, as it will extend the power of Parliament because the fund has economic and social objectives.

Le commissaire a admis que les députés pouvaient trouver cette façon de faire désagréable, ce qui est effectivement le cas.
The Commissioner said that Members of Parliament would find that this was disagreeable, and that is indeed the case.

Selon cette modification, seuls les députés qui dirigeaient un parti «comptant officiellement au moins 12 députés» pouvaient recevoir un traitement supplémentaire.
According to the amendment, those Members who led a party with a " recognized membership of 12 or more persons in the House of Commons" would be entitled to the additional stipend.

D'autres députés pouvaient demander la constatation du quorum et, puis, ne pas voter.
Other Members could have requested the quorum and then not voted.

Toutefois, on a ensuite annoncé que les députés pouvaient bel et bien signer la liste de présence entre 15 heures et 22 heures. Il semble ? présent que nous devons être compensés financièrement pour la perte de cette journée de travail.
Later on, however, it was announced that the Members could sign the attendance register between 3 p.m. and 10 p.m. It now looks as if we will need to be financially reimbursed for cancelling a working day.

Selon cette modification, seuls les députés qui dirigeaient un parti « comptant officiellement au moins 12 députés » pouvaient recevoir un traitement supplémentaire.
According to the amendment, those Members who led a party with a " recognized membership of 12 or more persons in the House of Commons'' would be entitled to the additional stipend.