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Traduction de «députés devaient s'ajouter » (Français → Anglais) :

Il a ajouté que les travaux devaient s'effectuer « sur la base de la méthode ouverte de coordination et dans une perspective mondiale », et que les Pays Candidats devaient être impliqués.

It indicated that work should be carried out "in the framework of the open method of coordination and in a worldwide perspective" and that the Applicant Countries should be involved.


Dans les années 1990, le très honorable député de Calgary-Sud-Ouest a critiqué les projets de loi omnibus, affirmant que ces projets de loi ratissaient tellement large qu'en se prononçant par un seul vote sur la totalité du contenu, les députés devaient renier leurs principes et que la division du projet de loi en plusieurs parties permettrait aux députés d'exprimer le point de vue de leurs électeurs sur chacune.

In the 1990s, the right hon. member for Calgary Southwest criticized omnibus legislation, suggesting that the subject matter of such bills is so diverse that a single vote on the content would put members in conflict with their own principles and that dividing the bill into several components would allow members to represent the views of their constituents on each part of the bill.


S’ils lisent les débats de l’époque qui ont mené à l’Acte de l'Amérique du Nord britannique et à l’union du Haut et du Bas-Canada avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, en 1867, les députés constateront que les Pères de la Confédération ont insisté sur le fait que la Chambre des communes devait être constituée suivant le principe de la représentation selon la population. Ils ont aussi établi que tous les citoyens du nouveau pays qu’allait être le Canada devaient avoir une voix égale concernant l’élection des députés à la Cha ...[+++]

In researching the debates leading to the British North America Act and the formation of Upper and Lower Canada with New Brunswick and Nova Scotia in 1867, members would know that the Fathers of Confederation insisted that the House of Commons would be based on the concept of representation by population; that all Canadian citizens in the new country of Canada would have an equal voice in electing members to this chamber and an equal voice in the affairs of their nation; and that their members would, within reasonable limits, represent the same number of people.


C'est précisément le montant que l'Italie était censée récupérer ou enregistrer dans la procédure de faillite dans un délai de quatre mois à partir de l'adoption de la décision, auquel devaient s'ajouter des intérêts calculés jusqu'à la date à laquelle Ixfin serait déclarée en faillite.

That is the amount Italy was expected to recover or to register in the bankruptcy proceedings within four month from the adoption of the decision, together with the recovery interests calculated until the date, on which Ixfin was declared bankrupt.


Dernièrement, un groupe composé de députés des Îles Baléares issus de différents partis politiques n'a pu se rendre au Sahara. Selon la compagnie aérienne avec laquelle lesdits députés devaient voyager, les autorités marocaines auraient exercé des pressions sur cette dernière afin d'interdire l'embarquement du groupe.

Recently, a group of members of the Parliament of the Balearic Islands, from a number of political parties, were unable to travel to the Sahara because of pressure from the Moroccan authorities, according to the claims of the airline which had been contracted to carry them.


Dans une décision précédente sur un rappel au Règlement soulevé par le député de Mississauga—Sud concernant des remarques faites par le député de Nepean—Carleton durant la période des questions le vendredi 3 juin et le lundi 6 juin, j'ai souligné que tous les députés devaient faire preuve de respect à l'égard de certaines affaires.

In a previous ruling involving the hon. member for Nepean Carleton on a point of order raised by the hon. member for Mississauga South concerning remarks made in question periods on Friday, June 3 and Monday, June 6 by the same hon. member, I gave a ruling which indicated that certain matters should be respected by all hon. members in the House.


Il a ajouté que, selon lui, les députés devaient prendre leurs responsabilités.

He went on to say that he thought members should get focused on their responsibilities.


Si des restrictions en matière de transport des députés devaient s'ajouter aux mauvaises liaisons aériennes de et vers Strasbourg, cela constituerait des inconvénients majeurs supplémentaires pour le lieu de travail des institutions qu'est Strasbourg.

If, in addition to poor flight connections to and from Strasbourg, further restrictions are imposed on Members via the travel office, Strasbourg will become an even less attractive location.


Les dispositions de la directive de 1992 devaient être modifiées à la lumière de l'expérience, afin de clarifier les notions et définitions et d'en ajouter de nouvelles, de traiter les cas de figure non pris en considération jusqu'alors et de simplifier la procédure existante pour le transfert de déchets radioactifs entre États membres.

The provisions of the 1992 Directive needed to be amended in the light of experience; to clarify and add concepts and definitions, to address situations that had been omitted in the past and to simplify the existing procedure for the shipment of radioactive waste between Member States.


97 Dès lors, le Tribunal considère que, en modifiant sa réglementation FID en février 2003 par l’ajout d’un nouveau paragraphe 4, le Parlement a entendu prévoir que, s’il y a lieu de recouvrer une créance auprès d’un député par voie de compensation avec des indemnités parlementaires dues à ce dernier, cela ne peut se faire que selon la procédure prévue par le paragraphe 4 dudit article.

97. The Court therefore considers that, when it amended its Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances in February 2003 by adding a new paragraph 4, the Parliament intended to provide that, if it is necessary to recover a claim from a Member by offsetting it against parliamentary allowances owed to that Member, that can be done only in accordance with the procedure laid down in paragraph 4 of the said article.




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députés devaient s'ajouter ->

Date index: 2022-11-28
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