Traduction de «députés devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les années 1990, le très honorable député de Calgary-Sud-Ouest a critiqué les projets de loi omnibus, affirmant que ces projets de loi ratissaient tellement large qu'en se prononçant par un seul vote sur la totalité du contenu, les députés devaient renier leurs principes et que la division du projet de loi en plusieurs parties permettrait aux députés d'exprimer le point de vue de leurs électeurs sur chacune.
In the 1990s, the right hon. member for Calgary Southwest criticized omnibus legislation, suggesting that the subject matter of such bills is so diverse that a single vote on the content would put members in conflict with their own principles and that dividing the bill into several components would allow members to represent the views of their constituents on each part of the bill.

S’ils lisent les débats de l’époque qui ont mené à l’Acte de l'Amérique du Nord britannique et à l’union du Haut et du Bas-Canada avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, en 1867, les députés constateront que les Pères de la Confédération ont insisté sur le fait que la Chambre des communes devait être constituée suivant le principe de la représentation selon la population. Ils ont aussi établi que tous les citoyens du nouveau pays qu’allait être le Canada devaient avoir une voix égale concernant l’élection des députés à la Chambre et les affaires de la nation, et que les députés devaient, dans la mesure du possible, représenter le même nombre de personnes.
In researching the debates leading to the British North America Act and the formation of Upper and Lower Canada with New Brunswick and Nova Scotia in 1867, members would know that the Fathers of Confederation insisted that the House of Commons would be based on the concept of representation by population; that all Canadian citizens in the new country of Canada would have an equal voice in electing members to this chamber and an equal voice in the affairs of their nation; and that their members would, within reasonable limits, represent the same number of people.

Si les mesures prises par les autorités locales en matière de gestion des déchets évoquées par le député devaient déboucher sur un transfert d’entreprises, la directive 2001/23/CE , qui protège les travailleurs en CDI ou en CDD au moment du transfert, s’appliqueraient.
Should the measures taken by local authorities regarding waste management referred to by the honourable Member lead to a transfer of undertakings, Directive 2001/23/EC , which protects workers employed permanently or on fixed-term contracts at the time of the transfer, should be complied with.

Dernièrement, un groupe composé de députés des Îles Baléares issus de différents partis politiques n’a pu se rendre au Sahara. Selon la compagnie aérienne avec laquelle lesdits députés devaient voyager, les autorités marocaines auraient exercé des pressions sur cette dernière afin d’interdire l’embarquement du groupe.
Recently, a group of members of the Parliament of the Balearic Islands, from a number of political parties, were unable to travel to the Sahara because of pressure from the Moroccan authorities, according to the claims of the airline which had been contracted to carry them.

Dernièrement, un groupe composé de députés des Îles Baléares issus de différents partis politiques n'a pu se rendre au Sahara. Selon la compagnie aérienne avec laquelle lesdits députés devaient voyager, les autorités marocaines auraient exercé des pressions sur cette dernière afin d'interdire l'embarquement du groupe.
Recently, a group of members of the Parliament of the Balearic Islands, from a number of political parties, were unable to travel to the Sahara because of pressure from the Moroccan authorities, according to the claims of the airline which had been contracted to carry them.

Dans une décision précédente sur un rappel au Règlement soulevé par le député de Mississauga—Sud concernant des remarques faites par le député de Nepean—Carleton durant la période des questions le vendredi 3 juin et le lundi 6 juin, j'ai souligné que tous les députés devaient faire preuve de respect à l'égard de certaines affaires.
In a previous ruling involving the hon. member for Nepean Carleton on a point of order raised by the hon. member for Mississauga South concerning remarks made in question periods on Friday, June 3 and Monday, June 6 by the same hon. member, I gave a ruling which indicated that certain matters should be respected by all hon. members in the House.

Marleau et Montpetit le confirme également à la page 428. En 1995, votre prédécesseur, le Président Parent, a statué que les députés devaient s'abstenir de tout commentaire au sujet d'affaires en instance, plutôt que de permettre aux députés de s'exprimer dans les limites de la convention et, partant, d'obliger le Président à décider si un commentaire pouvait avoir une incidence sur une affaire en instance.
You will further know from Marleau and Montpetit, at page 428, that it has been the case and that Speaker Parent, your predecessor, gave a 1995 ruling to discourage all comments on sub judice matters rather than to allow members to experiment within the limits of the convention, and to test the Speaker's discretion given this speculation to determine how a comment might influence a matter before the court.

Étant donné que de nombreux députés devaient prendre la parole, nous avons déjà élargi le débat, mais il n’est pas possible de l’élargir davantage.
Given that there were many Members due to speak, we have already extended the debate, but it is not possible to extend it any further.

Deuxièmement, on disait que les ministres devaient gagner 25 p. 100 de moins que le premier ministre et que les députés devaient gagner 50 p. 100 de moins que le premier ministre.
Second, it was said that ministers should earn 25 percent less than the Prime Minister and that members should earn 50 percent less than the Prime Minister.

Si des restrictions en matière de transport des députés devaient s'ajouter aux mauvaises liaisons aériennes de et vers Strasbourg, cela constituerait des inconvénients majeurs supplémentaires pour le lieu de travail des institutions qu'est Strasbourg.
If, in addition to poor flight connections to and from Strasbourg, further restrictions are imposed on Members via the travel office, Strasbourg will become an even less attractive location.