Vertaling van "auprès d’un député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]
private Member's bill [ private Member's public bill ]

estimateur auprès d'entrepreneurs spécialisés [ estimatrice auprès d'entrepreneurs spécialisés | évaluateur auprès d'entrepreneurs spécialisés | évaluatrice auprès d'entrepreneurs spécialisés ]
trade contractors estimator

estimateur auprès d'entrepreneurs [ estimatrice auprès d'entrepreneurs | évaluateur auprès d'entrepreneurs | évaluatrice auprès d'entrepreneurs ]
contractors estimator

assesseur auprès d'un tribunal militaire | assesseure auprès d'un tribunal militaire | juge-avocat | juge-avocate
judge-advocate | judge advocate

mandants d'un député
constituents

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

avoirs auprès d'autres banques
balances held at other banks

emprunt auprès d'intermédiaires financiers internationaux
intermediative borrowing

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR et d’en informer dûment celui-ci, conformément à la procédure, par une note de débit no 2014-575.
The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of that matter by Debit Note No 2014-575.

En outre, le caractère aléatoire de l'enquête a suscité des interrogations supplémentaires auprès de certains députés.
Furthermore the random character of the survey raised some additional questions for some Members.

Les rapports du député et du sénateur rapporteurs sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement insistent par ailleurs sur l'effet positif de la restructuration du bilan d'EDF sur les ratios de dette par rapport aux capitaux propres: le premier rapport jugeait ceux-ci (FRF 24,2 milliards) insuffisants par rapport aux dettes d'emprunt (FRF 131,9 milliards) et à l'actif net (FRF 696,4 millions); le renforcement des capitaux propres rendrait à EDF une structure de bilan plus conforme à sa réalité patrimoniale, tout en permettant des comparaisons plus pertinentes avec les concurrents européens; le deuxième rapport insistait en plus sur l'effet positif pour EDF d'une crédibilité accrue auprès de la communauté financière et auprès de ses partenaires potentiels.
Furthermore, the reports by the deputy and senator who acted as rapporteurs on the draft law before the National Assembly and the Senate respectively had stressed the positive effect of restructuring EDF's balance sheet on the debt-equity ratios: the first report had judged the equity (FRF 24,2 billion) to be insufficient in relation to the loan debts (FRF 131,9 billion) and the net assets (FRF 696,4 million); the strengthening of own funds had given EDF a balance-sheet structure that better reflected its economic reality, while enabling more relevant comparisons with its European competitors; the second report, moreover, had stressed the positive effect for EDF of greater credibility among the financial community and with its potential partners.

considérant que cette analyse est confirmée par une enquête réalisée par le rapporteur auprès des députés au Parlement européen et des fonctionnaires de cette institution;
whereas this assessment is confirmed by a survey of Members and EP staff carried out by the rapporteur;

En outre, 28 députés du Congrès national du peuple ont déposé une pétition commune auprès de la Cour pour réclamer une sentence plus clémente.
A joint petition by 28 Hong Kong deputies to the National People's Congress was also presented to the Court, urging a more lenient judgement on the case.

Il se peut donc par exemple qu'un Italien qui a grandi en Allemagne et qui entame une activité professionnelle auprès d'un député à Bruxelles se voit exclu de l'application de la législation de la sécurité sociale allemande, bien qu'il ait possédé et qu'il possède peut-être encore ses attaches en Allemagne.
This would mean, for example, that an Italian who had grown up in Germany and was embarking on his first job as a Member's assistant in Brussels would not be able to opt for the application of Germany social security law even though Germany had previously been, and possibly continued to be, his home and centre of interest.

La mise en œuvre du programme de travail 2003 a fait l'objet d'une campagne d'information auprès des candidats potentiels, avec notamment un lancement officiel par le commissaire David Byrne et le député Trakatellis, rapporteur du PE sur la décision relative au programme, le 18 mars 2003 à Bruxelles.
An information campaign for potential applicants was held on the implementation of the 2003 work plan. This included an official launching event on 18.3.2003 in Brussels by Commissioner Byrne and MEP Trakatellis, EP rapporteur on the programme decision.

Les députés qui font partie des groupes puissants parviennent souvent à obtenir ce qu'ils souhaitent auprès de leurs amis politiques qui travaillent à la Commission ou parmi les délégations du Conseil, mais de tels documents ne sont pas et ne seront jamais accessibles à l'ensemble des députés ni au grand public.
Members of the executive can, more often than not, obtain what they need from their political friends in the Commission or the Council’s delegations, but such documents are not, and will not be, available to all MEPs or to the public.

Dans les démarches que j'avais moi-même entreprises tant auprès du Président en exercice du Conseil, Monsieur le ministre Michel, qu'auprès de M. Javier Solana, j'avais souligné avec gravité et solennité qu'il est inadmissible qu'un pays avec lequel l'Union européenne a signé des accords de coopération le 29 avril 1997 puisse retenir pendant quatorze jours un député européen ainsi que trois autres citoyens de l'Union européenne et un citoyen russe, au mépris du respect le plus élémentaire des droits de l'homme et des obligations découlant de l'accord de coopération.
I, myself, took several diplomatic steps, and was at pains to stress to both the President-in-Office of the Council, Mr Michel, and Mr Javier Solana that it is unacceptable for a country, which signed cooperation agreements with the European Union on 29 April 1997, to detain a Member of the European Parliament, along with three other EU citizens and a Russian national, for a 14-day period, with total disregard for human rights and the obligations arising from the cooperation agreement.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je crois que, pour ma part, je peux me réjouir du fait que l'approche adoptée par la Commission tant en ce qui concerne le volet sûreté et sécurité aériennes qu'en ce qui concerne la sûreté des installations industrielles et nucléaires ait recueilli un large soutien auprès des orateurs.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, personally speaking, I believe that I can welcome the fact that the approach adopted by the Commission with regard to both air safety and security and the safety of industrial and nuclear installations has received wide support from Members here.