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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer

Vertaling van "auquel devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en communiquant des renseignements dénaturés à certaines banques du panel Libor en yens, présentés comme des «prévisions» ou des «perspectives» concernant le niveau auquel devaient être fixés les taux du Libor en yens.

disseminating misleading information to certain JPY LIBOR panel banks, which were veiled as 'predictions' or 'expectations' of where the JPY LIBOR rates would be set.


Pourtant, le gouvernement a présenté un projet de loi antiterroriste comme si c'était le plus grave problème auquel devaient faire face les Canadiens et la plus grande crainte qu'ils devaient avoir.

Yet the government's approach has been to bring forward an anti-terrorist bill as the most important measure that needs to be faced by Canadians and the most important fear that Canadians should have.


29. convient, toutefois, que l'immense défi auquel la troïka a été confrontée durant la période qui a précédé la crise était sans équivalent en raison, notamment, du mauvais état des finances publiques, de l'insuffisance des réformes structurelles conduites dans certains États membres, de carences dans la réglementation des services financiers sur les plans européen et national et de déséquilibres macroéconomiques considérables accumulés au fil des ans, de même qu'en raison de défaillances politiques et institutionnelles et du fait que la plupart des instruments macroéconomiques traditionnels, comme la politique budgétaire ou la dévaluat ...[+++]

29. Acknowledges, despite the above, that the immense challenge which the Troika faced in the lead-up to the crisis was unique as a result of, inter alia, the poor state of public finances, the need for structural reforms in some Member States, insufficient regulation of financial services at European and national level, and large macroeconomic imbalances built up over many years, as well as policy and institutional failures and the fact that most traditional macroeconomic instruments such as budgetary policy or external devaluation were not available due to the constraints of monetary union and the incomplete nature of the euro area; notes, moreover, the considerable time pressure arising due partly to the fact that requests for financial ...[+++]


C'est précisément le montant que l'Italie était censée récupérer ou enregistrer dans la procédure de faillite dans un délai de quatre mois à partir de l'adoption de la décision, auquel devaient s'ajouter des intérêts calculés jusqu'à la date à laquelle Ixfin serait déclarée en faillite.

That is the amount Italy was expected to recover or to register in the bankruptcy proceedings within four month from the adoption of the decision, together with the recovery interests calculated until the date, on which Ixfin was declared bankrupt.


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L'examen de cette question est donc ouvert dans le groupe de travail interinstitutionnel. Si, au terme de cet examen, les avis devaient diverger quant au niveau de grade auquel le poste doit être publié, la classification de ce poste pourrait être revue pour les publications ultérieures.

The discussion on this aspect is open in the inter-institutional working group, and if this discussion leads to different conclusions on the appropriate publication level, then this grading could be reconsidered for future publications.


Dans le texte de la Commission, qui a été amendé, les détails concernant le moment auquel les ayants droit devraient recevoir des informations de la part des autorités compétentes ainsi que les questions sur lesquelles ces informations devaient porter, étaient trop éparpillés au fil des articles.

In the Commission text, since amended, details of when entitled persons should receive information from the competent authorities, and on what topics, were scattered too widely over a number of different articles.


C’est justement pour faire face à cette situation et nous prémunir contre ces dangers que nous avons lancé ensemble, il y a déjà sept ans, le processus pionnier de Barcelone auquel devaient s’associer tous les pays du pourtour de la Méditerranée.

It was precisely in order to address this situation and to arm ourselves in advance against these dangers that, together, seven years ago now, we launched the pioneering Barcelona process, with which all the countries surrounding the Mediterranean were to associate themselves.


Nous divergeons politiquement sur de nombreux points, mais lorsqu'il s'agit d'améliorer la coordination dans la politique de l'emploi, nous sommes d'accord, et je remercie particulièrement M. Schmid pour avoir clairement rappelé que la stratégie pour l'emploi ne devait pas uniquement être un processus descendant, mais aussi un processus ascendant auquel devaient prendre part tous les acteurs de terrain de la politique de l'emploi.

We have political disagreements about a lot of things but, when it comes to making the open coordination of employment policy more transparent, we stand shoulder to shoulder, and I would especially thank Mr Schmid for clearly pointing out that the employment strategy must not only be a process driven from the top but also a process developed from below and involving everyone practically engaged on employment policy.


Elle faisait notamment des réserves sur le montant de l'aide - auquel devaient s'ajouter 3 milliards de DRA d'aide régionale supplémentaire -, sur l'absence apparente d'investissements de restructuration et sur le prix du ciment sur le marché intérieur, fixé à un niveau très faible en Grèce.

The Commission notably had reservations concerning the amount of aid, to which DR 3 billion additional regional aid was to be added, the apparent lack of restructuring investment and the very low fixed domestic cement price in Greece.


La Commission Européenne vient de décider de proposer à l'ensemble des Institutions de la Communauté Européenne la suspension immédiate du test obligatoire de détection du SIDA auquel devaient se soumettre les candidats au recrutement dans chacune de ces Institutions. La Commission vient en effet de charger son Directeur-Général de l'Administration et du Personnel de prendre contact avec ses homologues des autres Institutions dans ce but.

In the light of recent developments the Commission has instructed the Director General for Administration and Personnel to contact his counterparts in the other Community Institutions in view of the immediate suspension of the obligatory AIDS tests required so far by Community Institutions for candidates for recrutement.




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Date index: 2023-11-04
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