Traduction de «député qui pourra brièvement » (Français → Anglais) :

Le mandat des députés ne pourra être validé qu'après que ceux-ci ont effectué les déclarations écrites exigées par le présent article ainsi que par l'annexe I du présent règlement.
The validity of the mandate of a Member may not be confirmed unless the written declarations required under this Rule and Annex I to these Rules have been made.

24. rappelle que la plénière a décidé qu'à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés, il ne devrait plus être possible d'acquérir de nouveaux droits dans le cadre du régime de pension volontaire; souligne que les dispositions d'application, telles qu'arrêtées par le Bureau, n'autorisent l'acquisition de nouveaux droits qu'aux membres du Fonds réélus qui relèveront d'un régime transitoire et qui n'ont pas droit à une pension nationale ou européenne en liaison avec leur mandat; estime en conséquence que pratiquement aucun député ne pourra plus acquérir de nouveaux droits; attend une estimation à jour de l'administration concernant les crédits nécessaires à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés;
24. Reiterates that Parliament has decided that as from the entry into force of the Members' Statute, it should no longer be possible to acquire new rights under the Voluntary Pension Scheme; points out that the implementing decisions, as decided by the Bureau, permit the acquiring of new rights only for members of the Fund that are re-elected, who will fall under a transitional arrangement and who are not entitled to a national or European pension linked to their mandate; believes, as a consequence, that hardly any Members will remain eligible to acquire new rights; awaits an updated estimate from the administration as regards the appropriations needed from the entry into force of the Members' Statute;

Le mandat d'un député ne pourra être validé qu'après que celuici a effectué les déclarations écrites découlant de l'article 7 de l'Acte du 20 septembre 1976, ainsi que de l'annexe I du présent règlement.
It shall not be possible to confirm the validity of the mandate of a Member unless the written declarations required on the basis of Article 7 of the Act of 20 September 1976 and Annex I to these Rules have been made.

| Le mandat d'un député ne pourra être validé qu'après que celuici a effectué les déclarations écrites exigées par le présent article ainsi que par l'annexe I du présent règlement.
| It shall not be possible to confirm the validity of the mandate of a Member unless the written declarations required under this Rule and Annex I to these Rules have been made.

Pour l'information de mes collègues députés, je décrirai brièvement cette disposition que nous voterons demain et qui, comme le commissaire l'annonçait, constitue un point d'intersection que la délégation parlementaire au comité de conciliation a soutenu et partagé, et sur lequel elle recommande à l'Assemblée un vote positif demain.
For my fellow Members’ information, I will therefore very briefly describe the measure which we will be voting on tomorrow and, as Commissioner Liikanen already said, represents common ground which the Parliamentary delegation to the Conciliation Committee has supported, endorsed and which it commends to the House for a positive vote tomorrow.

D'autre part, l'article 7, paragraphe 2, de notre règlement établit que le mandat d'un député ne pourra être valide qu'après que les déclarations obligatoires en vertu de l'article 6 de l'acte du 20 septembre et de l'annexe I de ce règlement ont été formulées par écrit.
On the other hand, Rule 7(2) of the Rules of Procedure lays down that it is not possible to confirm the validity of the mandate of a Member unless the written declarations required on the basis of Article 6 of the Act of 20 September 1976 and Annex 1 to the Rules of Procedure have been made.

Je passerai ensuite la parole au député qui pourra brièvement poser une question ou faire un commentaire.
Then I will go briefly to the hon. member for an extended question or comment.

Si une telle mesure permettait de sauver ne serait-ce qu'une vie, nos efforts n'auraient pas été vains (1340) Le vice-président: Comme aucun autre député ne désire prendre la parole, conformément à l'article 44 du Règlement, la députée de Surrey-White Rock-South Langley peut résumer brièvement. Aucun député ne pourra prendre la parole ensuite.
If we save one life through such a measure our time and efforts here will be worth it (1340 ) The Deputy Speaker: There being no other members rising to speak, under Standing Order 44 the hon. member for Surrey-White Rock-South Langley is permitted to briefly sum up.

Si le Président l'autorise à invoquer le privilège, le député doit décrire brièvement sa plainte, après quoi le Président pourra vouloir entendre d'autres députés avant de décider s'il y a, à première vue, matière à privilège (c.‑à‑d. s'il semble justifiée qu'on accorde la priorité à la question).
Once the Speaker recognizes a Member on a matter of privilege, the Member must briefly outline the complaint, following which the Speaker may choose to hear from other Members prior to deciding if there is a prima facie case of privilege (i.e., whether the matter appears to warrant priority or consideration).