Traduction de «député pourrait voter » (Français → Anglais) :

Le député pourrait-il voter sur une question dont il n'a pas pu débattre ou sur laquelle il n'a pas pu entendre de débat ouvert?
Could the hon. member vote for something he has not had the opportunity to debate or listen to open debate on?

Peut-être le député pourrait-il expliquer comment les députés de son parti ont bien pu voter contre le projet de loi sur les droits matrimoniaux, et il semble qu’ils s’apprêtent à voter contre ce projet de loi également.
Perhaps the member can explain how his party's members could possibly have voted against the matrimonial rights bill, and it seems as if they are going to vote against this one too.

(a) ne passent aucun accord les conduisant à agir ou voter dans l'intérêt d'une personne physique ou morale tierce, qui pourrait compromettre leur liberté de vote telle qu'elle est consacrée à l'article 6 de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 2 du statut des députés au Parlement européen,
(a) not enter into any agreement to act or vote in the interest of any other legal or natural person that would compromise their voting freedom, as enshrined in Article 6 of the Act of 20 September 1976 concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage and Article 2 of the Statute for Members of the European Parliament,

Là encore, nous aurions pu chercher à modifier l'article 13 pour dire effectivement qu'un député pourrait voter et peut-être participer au débat, mais qu'il ne pourrait pas participer à un contre-interrogatoire à proprement parler devant un comité.
There again, we could have looked at making an amendment to section 13, saying effectively that a member could vote and maybe even speak in the debate but not actually engage in cross-examination in committee.

ne passent aucun accord les conduisant à agir ou voter dans l'intérêt d'une personne physique ou morale tierce, qui pourrait compromettre leur liberté de vote telle qu'elle est consacrée à l'article 6 de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 2 du statut des députés au Parlement européen,
(a) not enter into any agreement to act or vote in the interest of any other legal or natural person that would compromise their voting freedom, as enshrined in Article 6 of the Act of 20 September 1976 concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage and Article 2 of the Statute for Members of the European Parliament,

Le député pourrait peut-être consulter ses collègues libéraux provinciaux avant de voter contre le budget.
Maybe he should consult with his provincial Liberal colleagues before he votes against the budget.

L’UKIP pense qu’il est immoral pour des députés de voter sur une question qui pourrait déboucher sur un enrichissement personnel.
UKIP believes it is morally wrong for MEPs to vote on an issue which could lead to personal enrichment.

Pour terminer, je demande instamment aux députés de voter plus particulièrement contre l’amendement no 41 relatif au capital minimum exigé, car nous pensons que cela pourrait porter gravement préjudice à l’industrie.
Finally, we would urge Members to vote in particular against Amendment No 41 on capital requirements, because we feel that this would be very bad for the industry.

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, le député de York Sud—Weston pourrait peut-être envisager de faire un compromis, à savoir que, si la motion est lue, il pourrait voter, puis nous pourrions continuer de voter sur les autres motions dont nous sommes saisis.
Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, I wonder if there might be a compromise to be considered by the hon. member for York South—Weston that if the question were read he could apply his vote and then we could continue with the other motions before us.