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Traduction de «député et moi-même avons participé » (Français → Anglais) :

Nous avons pris cette décision avec l'accord et le concours des membres de la Commission chargés des portefeuilles concernés, des vice-présidents coordonnateurs, de moi-même ainsi que du président.

We took this decision with the agreement and involvement of the Member of the Commission responsible, the coordinating Vice-President, myself and the President, too.


source auprès de laquelle moi-même ou mon entité avons obtenu les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

the source from which I or my entity obtained the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.


David et moi-même – avec nos équipes avons bien travaillé ensemble.

David and I – as well as our teams – worked well together.


Et, cet été, nous avons réussi à mieux contrôler la route de la Méditerranée centrale: les arrivées y ont diminué de 81% en août par rapport au même mois de l'année dernière.

And this summer, we managed to get more control over the Central Mediterranean route with arrivals in August down by 81% compared to the same month last year.


Permettez-moi avant tout de préciser en passant que nos fruits ont toujours été bons, même si nous ne les avons jamais produits en grandes quantités».

And let it be said, while we are about it, that our fruit was always good, although we never produced large quantities of it’.


3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise ...[+++]

3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where tha ...[+++]


3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise ...[+++]

3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where tha ...[+++]


une déclaration signée émanant de l’imprimerie, certifiée par son commissaire aux comptes extérieur, justifiant que: i) durant la période de six mois précédant la commande, il n’y a eu aucun changement substantiel de la participation à son capital ou du contrôle exercé sur celui-ci, et que ii) durant cette même période, il n’y a eu aucune détérioration substantielle de sa situation financière;

a signed declaration from the printing works certified by its external auditor that: (i) in the six months prior to the procurement no substantial change in the participation on, or the control over, its capital has taken place; and (ii) during this period no substantial deterioration of its financial status has occurred;


1. Au cas où une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a été présentée et aussi longtemps que l'Office n'a pas pris de décision définitive, tout tiers qui apporte la preuve qu'une procédure en contrefaçon fondée sur le même dessin ou modèle communautaire a été engagée à son encontre peut participer à la procédure de nullité, à condition qu'il en fasse la demande dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action en contrefaçon a été introduite.

1. In the event of an application for a declaration of invalidity of a registered Community design being filed, and as long as no final decision has been taken by the Office, any third party who proves that proceedings for infringement of the same design have been instituted against him may be joined as a party in the invalidity proceedings on request submitted within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted.


Le même mois, une réunion organisée par la Commission a donné la possibilité aux Etats membres participant à cette expérience de présenter et de discuter devant l'ensemble des Etats membres et la Commission les résultats de leurs rapports d'évaluation.

During the same month a meeting organised by the Commission provided an opportunity for the participating Member States to present and discuss the results of their assessment reports with all the Member States and the Commission.




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député et moi-même avons participé ->

Date index: 2025-06-11
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