Traduction de «député avait effectivement » (Français → Anglais) :

En jugeant que, même si le député avait effectivement un motif de se plaindre, sa question de privilège ne lui apparaissait pas fondée de prime abord, le Président Bosley a fait remarquer que le but du privilège parlementaire était de préserver la liberté de parole à la Chambre et de protéger l’institution contre toute menace ou tentative d’obstruction ou d’intimidation .
In ruling that, while the Member did have a complaint, there was no prima facie question of privilege, Speaker Bosley noted that the purpose of parliamentary privilege was to protect freedom of speech in the House and to protect the institution from threats, obstructions and intimidations.

Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.
Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.

Le député de Saskatoon—Wanuskewin avait présenté des excuses sincères à la Chambre en confirmant qu'il avait effectivement distribué un dix-pour-cent contenant de l'information inexacte dans la circonscription du député, ajoutant que ce n'était pas lui mais un membre de son personnel qui en avait rédigé le texte.
When the member for Saskatoon—Wanuskewin made a heartfelt apology in this House, he indicated that while a ten percenter did indeed go into the member's riding and contained inaccurate information, the content of that ten percenter had in fact been written by a staff member, not by the member himself.

L'hon. Geoff Regan (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, si le député avait effectivement lu ou écouté le discours, il saurait qu'il y a une mention à propos des océans, pierre angulaire du ministère des Pêches et des Océans.
Hon. Geoff Regan (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member had actually read or listened to the speech, he would know that it does include a mention of oceans, a cornerstone of the Department of Fisheries and Oceans.

Je voudrais vous assurer que cela n’a jamais été le cas, bien que j’ai effectivement été entendu comme témoin dans une affaire qui impliquait un député pour qui une demande similaire avait été déposée.
I should like to assure you that never happened, although I did give evidence in a case which involved a Member for whom a similar request was made.

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, le député avait effectivement raison.
Ms. Sarmite Bulte: Mr. Speaker, the hon. member was right.