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Vertaling van "déposé récemment prévoit " (Frans → Engels) :

Le sénateur Tardif : Je crois savoir que le projet de loi sur la qualité de l'air qui a été déposé récemment prévoit que le mercure demeurera à l'annexe 1, mais qu'il sera également considéré comme un polluant atmosphérique.

Senator Tardif: I understand, with the recently tabled clean air bill, that mercury will stay in Schedule 1, but will also be included as an air pollutant.


Je conviens également qu'il faut exiger la reddition de comptes et la transparence dans la façon dont l'argent du gouvernement est dépensé et attribué, et je suis d'accord aussi pour ce qui est du projet de loi récemment déposé, qui prévoit la répartition des excédents imprévus en trois parts égales.

I also would agree with the requirement around accountability and transparency in how government funding is spent and allocated and with regard to the recent bill that was introduced, with unanticipated surpluses being allocated at one-third, one-third, one-third.


Reconnaissant que la façon la plus rapide de faire disparaître ces produits de nos magasins est de les vendre à des prix prohibitifs, car on peut invoquer la liberté d'expression que prévoit la Charte des droits et libertés, j'ai déposé récemment une motion recommandant qu'on perçoive une taxe de $ 100 par jeu à la fabrication ou à l'importation de ces produits qui dépeignent ou glorifient explicitement des personnages réels ou fictifs ayant perpétré des homicides, des enlèvements ou des agressions sexuelles.

Recognizing that the most expedient means of getting such products out of stores is to make them prohibitively expensive and that there may be freedom of speech issues in relation to our charter, I recently tabled a motion recommending $100 per unit tax levy on the manufacture or importation of such products which explicitly depict or promote actual or fictional perpetrators of homicide, kidnapping or sexual assault.


Le Budget supplémentaire des dépenses (A), déposé récemment, prévoit 654 millions de dollars de plus.

The recently tabled supplementary estimates (A) allocate a further $654 million.


De plus, le budget déposé récemment prévoit une augmentation des fonds pour les conseils subventionnaires.

In the budget just a few weeks ago we increased funding to the granting councils.




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déposé récemment prévoit ->

Date index: 2024-03-02
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