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Traduction de «déposé aujourd'hui soit » (Français → Anglais) :

Diane Marleau, appuyée par John Duncan, propose, Que le budget pour la période allant du 15 septembre 2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.

Diane Marleau, seconded by John Duncan, moved, That the budget for the period of September 15, 2001 to March 31, 2002, tabled today be concurred in.


M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose: Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été déposé aujourd'hui, soit adopté.

Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, if the House gives its consent I move that the first report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented to the House earlier this day, be concurred in.


Monsieur le Président, je propose que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre déposé aujourd'hui soit adopté. Le Président: Le député de Cambridge a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?

The Speaker: Does the hon. member for Cambridge have the unanimous consent of the House to propose this motion?


– (EL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur, M. Lambert van Nistelrooij, qui est parvenu, grâce à sa persévérance et sa patience durant le dernier trilogue, à garantir que ce rapport important soit déposé pour le débat d’aujourd’hui et le vote de demain, pour que nous ne perdions pas un temps précieux en le reportant au mois de mars.

– (EL) Mr President, I should like to start by congratulating the rapporteur, Mr van Nistelrooij, who, thanks to his persistence and patience during the last trialogue, managed to ensure that this important report was tabled for debate today and the vote tomorrow and that we do not waste valuable time by postponing it until March.


Le moins que les contribuables et nous puissions en fin de compte demander, c’est qu’une enquête sérieuse soit menée sur les coûts, un point de vue que je soumets dans les deux amendements que j’ai déposés aujourd’hui.

The least that we and the taxpayers are ultimately entitled to demand is that a serious investigation into the costs be carried out – a view I put forward in the two amendments I tabled today.


Il importe pour moi que, au cœur de nos efforts, notre ambition première soit de protéger un service universel efficace et viable, et je soutiens l’amendement déposé par Mme Barsi-Pataky et d’autres honorables députés, pour que la directive d’aujourd’hui puisse être appliquée à la libéralisation et puisse protéger le courrier entrant, sortant et publicitaire.

I consider it important that, at the heart of our work, our core ambition should be to safeguard an efficient and viable universal service and I support the amendment tabled by Mrs Barsi-Pataky and other honourable Members, including myself, to retain proper preparation of the application of free competition, so that today’s directive can be applied up to liberalisation and can safeguard incoming, outgoing and advertising mail.


C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements sur le sujet, qui ont été en partie repris, d’où ma satisfaction aujourd’hui, car je craignais que le logement soit seulement associé à la problématique urbaine.

That is why I tabled two amendments on the subject, which have been adopted in part; hence my satisfaction today, because I feared that housing was regarded only as an urban problem.


De plus, les amendements qui ont été déposés aujourd’hui ont pour objectif de faire en sorte que le règlement soit aligné de façon adéquate sur la proposition de directive concernant l’accès à la justice.

Furthermore, the amendments that have now been tabled are aimed at ensuring that there is adequate harmonisation between the regulation and the proposed Directive on access to justice.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant l'article 76(l) du Règlement, tout avis de motion à l'étape du rapport déposé aujourd'hui pour le projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, déposé aujourd'hui soit réputé avoir été déposé le merc ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding Standing Order 76(1), all notices of motions at report stage filed today for Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts as a consequence, be deemed to have been filed on Wednesday, December 13, 1995.


Vous constaterez qu'il y a unanimité pour mettre aux voix la motion suivante et l'adopter immédiatement sans débat: Que le 84e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été déposé aujourd'hui, soit adopté (La motion est adoptée.)

I believe you would find unanimous consent that the following motion be put to the House and adopted immediately without debate: That the 84th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs presented to the House earlier this day be concurred in (Motion agreed to.)


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