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Vertaling van "dépenses électorales seraient plafonnées seulement " (Frans → Engels) :

Cependant, le député a demandé si les dépenses électorales seraient plafonnées seulement pendant la période électorales ou si elles le seraient également entre les élections. Je pense que c'est une question valable qui devrait être examinée.

However, the member's question had to do with whether there should be spending limits between elections and not just in the writ period.


M. Stéphane Bergeron: Je préférerais qu'on établisse une limite maximale des dépenses personnelles remboursables des candidats plutôt que d'établir une mécanique très compliquée où certaines dépenses personnelles seraient considérées comme faisant partie des dépenses électorales admissibles alors que certaines autres dépenses personnelles seraient ...[+++]remboursables sans nécessairement faire partie des dépenses électorales admissibles.

Mr. Stéphane Bergeron: My preference would be for a limit on candidates' refundable personal expenses, rather than a very complicated process whereby certain personal expenses would be considered to be part of one's eligible election expenses, but others would be refundable without necessarily being included in eligible election expenses.


Ainsi, les dépenses personnelles non remboursables de chaque participant seraient plafonnées à 3 % de son revenu familial ou à 1 500 $, selon le plus petit des deux montants.

Thus, each individual plan member’s out-of-pocket costs would be capped at either 3% of family income or $1,500, whichever is less.


Les vérifications sont importantes, car certaines dépenses électorales encourues par les partis peuvent être remboursées, et les Canadiens méritent que l'on veille davantage à ce que l'argent des contribuables qui vient appuyer le système démocratique est seulement dépensé dans les bonnes circonstances, et seulement dans le respect de nos lois électorales.

These audits are important, as some electoral expenses by parties can be reimbursed, but Canadians should have better assurances that taxpayer money to support our democratic system is only being spent under the right circumstances, and only when the expenses are in full compliance with our electoral laws.


Estimons-les au niveau de l'Union européenne. L'industrie chimique allemande dépense chaque année 12,3 milliards de marks pour la recherche et le développement ; il faut y ajouter encore 5 milliards pour la recherche à l'étranger, en général aux États-Unis, mais aussi dans des pays d'Amérique latine ou ailleurs dans le monde. Au total, l'industrie européenne consacre peut-être 20 milliards de marks - 10 milliards d'euros - à des efforts de recherche en dehors de l'Union. Si on parvenait à utiliser les fonds alloués ici par l'Union européenne pour mobiliser des moyens privés, des pays tels que l'Argentine ne ...[+++]

If you extrapolate that, European industry as a whole may be investing DM 20 billion or EUR 10 billion in research activities outside the European Union, and if the funds the European Union is making available here could be used to attract private research funding also, that would be a benefit, and would mean that countries like Argentina would not be just tantamount to extensions of Europe’s workshops, but could also participate in research and development themselves.


Je n'ai même pas mentionné que les dépenses électorales seraient remboursées plus généreusement qu'elles ne l'étaient par le passé et que des dépenses électorales qui n'étaient pas admissibles au remboursement par le passé le seront à l'avenir.

I did not even mention that election expenses would be reimbursed at a more generous rate than they were in the past and that election expenses that did not qualify for reimbursement in the past will qualify in the future.




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dépenses électorales seraient plafonnées seulement ->

Date index: 2022-02-11
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