Vertaling van "dépenses dont le mpo pourrait vouloir " (Frans → Engels) :

9. L’exploitant de la ligne devra, en tout temps, indemniser intégralement la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer à travers lequel ou le long duquel sa ligne sera construite, ou qui possède, exploite ou contrôle l’autre ligne à travers laquelle ou près de laquelle passera sa ligne, des pertes, frais, dommages, blessures et dépenses dont la responsabilité pourrait être imputée à cette autre partie à la suite de dommages à la propriété ou de blessures, à des personnes, occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de la ligne de l’exploitant ou par des travaux prévus aux termes et dispositions du présent règlement, ainsi que de tous dommages ou blessures résultant de l’imprudence, de la négligence ou de l’incompétence des employés ou agents de l’exploitant de la ligne dans l’accomplissement de leurs fonctions relatives à la construction, à l’entretien ou à l’exploitation de ladite ligne, sauf s’il peut être établi que ces pertes, frais, dommages, blessures ou dépenses ont une autre cause.
9. The line party shall at all times wholly indemnify the other party owning, operating or having control over the railway across or along which, or the other line across or near which, the line party’s line is constructed, from and against all loss, cost, damage, injury and expense to which that other party may be put by reason of any damage or injury to persons or property caused by the construction, maintenance or operating of the line party’s line or any work herein provided for by the terms and provisions of the Regulations, as well as against any damage or injury resulting from the imprudence, neglect or want of skill of the employees or agents of the line party in connection with the construction, maintenance or operation of the line party’s line, unless the cause of such loss, cost, damage, injury or expense can be traced elsewhere.

Cela dit, je m'en remettrai aux commentaires qui ont été faits selon lesquels il ne m'appartient pas vraiment de formuler des hypothèses quant aux autres éléments dont le ministre pourrait vouloir tenir compte ou faire abstraction au moment de modifier le projet de loi.
I would defer, I think, to the comments that have been made that it's not really up to me to speculate as to what additional elements the minister may wish to consider or not in terms of amending the legislation.

Nous serons aussi très heureux d'accueillir toute suggestion dont le comité pourrait vouloir nous faire part.
We also would be very happy to receive any suggestions this committee may make.

Ils ont commencé, par exemple, par la flottille de pêche du crabe où des accords de partenariats ont été conclus avec des groupes très riches, qui sont capables de payer les frais de gestion et toutes les dépenses dont le MPO pourrait vouloir se défaire.
They have started with the crab fleet, for example, where they have made partnership agreements with groups that are very rich groups, groups that are able to pay for the management costs and all the costs DFO might want to download.