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Traduction de «délais seraient aussi » (Français → Anglais) :

Toutes ces demandes seront traitées d'ici la première semaine de juin. Le ministère a travaillé très étroitement avec nous pour s'assurer que les délais seraient aussi courts que possible.

They have worked very closely with us to make sure the delays were as minimal as possible.


I. considérant que les autorités grecques ont demandé que la réponse du Parlement européen leur soit transmise pour le 7 octobre 2015 au plus tard, sans quoi les poursuites seraient prescrites, mais que les règles de la procédure au Parlement ne lui permettent pas de statuer dans un délai aussi bref;

I. whereas the Greek authorities requested a response from the European Parliament by 7 October 2015 at the latest, as the prosecution would otherwise be time-barred, but whereas Parliament’s procedural requirements do not allow a decision to be taken in such a short timeframe;


Les conséquences de choses aussi simples que les frais de carburant, les délais nécessaires et les inconvénients seraient dévastatrices, non seulement pour les sociétés aériennes, mais aussi certainement pour leurs clients et le Canada.

The economic cost and impact of something as simplistic as fuel costs, the time involved and inconvenience would be devastating not only to an airline but certainly to its customers and the country.


3. invite la Commission à présenter, dans un délai suffisant avant le sommet sur l'énergie du 4 février 2011, dans le cadre de son plan d'action sur l'efficacité énergétique (PAEE), une évaluation de la mise en œuvre de la législation existante; estime qu'en fonction du résultat de l'évaluation, il serait bon que le PAEE comprenne des mesures qui seraient présentées par la Commission en vue de remédier à ce problème et d'atteindre l'objectif global en matière d'efficacité énergétique en 2020, ...[+++]

3. Calls on the Commission to present in sufficient time before the 4th February 2011 Energy Summit within its revised EEAP an evaluation of the implementation of the existing legislation; considers that based on the result of the evaluation the EEAP should include measures to be put forward by the Commission to close this gap to reach the overall energy efficiency target in 2020, such as individual energy efficiency targets that correspond to at least 20% improvement in energy efficiency by 2020 at EU level and which take into account relative starting positions and national circumstances as well as an approval in advance of each Membe ...[+++]


3. invite la Commission à présenter, dans un délai suffisant avant le sommet sur l'énergie du 4 février 2011, dans le cadre de son plan d'action sur l'efficacité énergétique (PAEE), une évaluation de la mise en œuvre de la législation existante; estime qu'en fonction du résultat de l'évaluation, il serait bon que le PAEE comprenne des mesures qui seraient présentées par la Commission en vue de remédier à ce problème et d'atteindre l'objectif global en matière d'efficacité énergétique en 2020, ...[+++]

3. Calls on the Commission to present in sufficient time before the 4th February 2011 Energy Summit within its revised EEAP an evaluation of the implementation of the existing legislation; considers that based on the result of the evaluation the EEAP should include measures to be put forward by the Commission to close this gap to reach the overall energy efficiency target in 2020, such as individual energy efficiency targets that correspond to at least 20% improvement in energy efficiency by 2020 at EU level and which take into account relative starting positions and national circumstances as well as an approval in advance of each Membe ...[+++]


3. invite la Commission à présenter, dans un délai suffisant avant le sommet sur l'énergie du 4 février 2011, dans le cadre de son plan d'action sur l'efficacité énergétique (PAEE), une évaluation de la mise en œuvre de la législation existante; estime qu'en fonction du résultat de l'évaluation, il serait bon que le PAEE comprenne des mesures qui seraient présentées par la Commission en vue de remédier à ce problème et d'atteindre l'objectif global en matière d'efficacité énergétique en 2020, ...[+++]

3. Calls on the Commission to present in sufficient time before the 4th of February Energy Summit within its revised EEAP an evaluation of the implementation of the existing legislation; considers that based on the result of the evaluation the EEAP should include measures to be put forward by the Commission to close this gap to reach the overall energy efficiency target in 2020, such as individual energy efficiency targets that correspond to at least 20% improvement in energy efficiency by 2020 at EU level and which take into account relative starting positions and national circumstances as well as an approval in advance of each Member ...[+++]


Le prolongement du délai de publication et aussi la protection pour 20 années de plus après publication sont deux dispositions qui seraient perdues si la loi actuelle n'est pas modifiée avant le 31 décembre (1050) Le président: Madame Frulla.

The extension to the publication period and also the clarification that if they publish they get another 20 years of protection for the published work are the two provisions that would be lost if in fact this is not amended before December 31 (1050) The Chair: Madame Frulla.


Au demeurant, les petites entreprises seraient désavantagées, car fréquemment celles‑ci ne peuvent affecter un personnel aussi important que les grandes entreprises à l'élaboration des documents et celles‑ci sont confrontées au respect de délais très étriqués.

It also places smaller undertakings at a disadvantage, as they are not generally able to make as many staff available as larger undertakings for the drawing-up of documents and so encounter problems meeting very short deadlines.


C'est vrai que la Loi sur le recensement de 1918 interdit tout accès aux renseignements obtenus grâce au recensement, quel que soit le délai après 1918, mais je mets en doute l'interprétation que fait le gouvernement des dispositions de non-divulgation de 1906 et 1911, selon laquelle elles seraient d'application aussi générale que celles de la loi de 1918.

While it is true that the 1918 census act disallows any access to census information on any terms whatsoever after 1918, I question the government's interpretation on whether the 1906 and 1911 non-disclosure provisions were as wide as those of the 1918 act.


Le Comité a aussi supprimé l’expression « appel » de l’alinéa 169f) pour que la disposition ne s’applique qu’au contrôle judiciaire; comme il a été mentionné plus haut, les délais d’appel seraient fixés dans les règles de la Commission.

The Committee also deleted the phrase “to appeal” from clause 169(f) to ensure that the clause would only apply to judicial review; as mentioned above, time periods for appeals would be set out in Board rules.




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délais seraient aussi ->

Date index: 2022-09-19
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