Vertaling van "définis font apparaître " (Frans → Engels) :

Si toutefois une autorité réglementaire nationale conclut que, en l'absence de réglementation au niveau de gros, les marchés de détail tels que définis font apparaître une concurrence durable, elle devrait également conclure que la réglementation ex ante n'est plus nécessaire au niveau de gros.
If, however, a national regulatory authority concludes that, absent regulation at the wholesale level, the retail market(s) as defined display(s) sustainable competition, it should also conclude that ex ante regulation is no longer needed at the wholesale level.

Quatrièmement, aucune condition n'a été imposée aux soumissionnaires, excepté les restrictions définies par le cadre juridique, ainsi que le font apparaître sans ambiguïté l'appel à manifestation d'intérêt et la lettre de KPMG aux soumissionnaires.
Fourthly, apart from limitations stemming from the legal framework, no conditions were set upon the tenderers, as clearly demonstrated in the tender's invitation to submit an expression of interest and the various letters sent to the bidders by KPMG.

(7) On considère que les niveaux de bruit certifiés tels qu'ils sont définis au volume I de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993), font apparaître d'une manière adéquate l'impact sonore causé à la population résidant aux alentours des aéroports.
(7) The certificated noise levels as defined in Annex 16 - Volume I to the Convention on International Civil Aviation, third edition, July 1993 are considered to reflect adequately the noise impact for the population living in the vicinity of airports.

7. On considère que les niveaux de bruit certifiés tels qu'ils sont définis au volume I de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993), font apparaître d'une manière adéquate l'impact sonore causé à la population résidant aux alentours des aéroports.
(7) The certificated noise levels as defined in Annex 16 - Volume I to the Convention on International Civil Aviation, third edition, July 1993 are considered to reflect adequately the noise impact for the population living in the vicinity of airports.

20. se félicite des rapports établis par le Comité de surveillance bancaire du SEBC, qui font apparaître clairement les liens existant entre les aspects microprudentiels et macroprudentiels de la surveillance bancaire, et invite la BCE à élargir ses activités dans le domaine de l'analyse macroprudentielle, conformément au mandat défini dans le traité UE, pour contribuer ainsi à la stabilité du système financier;
20. Welcomes the reports by the ESCB's Banking Supervisory Committee, which make clear the links between the microprudential and macroprudential aspects of banking supervision, and calls on the ECB to extend its work in accordance with the mandate pursuant to the EC Treaty in the field of macroprudential analysis in order to contribute to the stability of the financial system;

3. Les prises de position sur des questions d'importance majeure, notamment lorsqu'il s'agit de modifications à apporter aux obligations incombant aux États membres ou lorsque les consultations prévues au paragraphe 2 font apparaître des divergences de vue importantes, sont définies par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
3. The positions to be taken on questions of major importance, in particular with regard to amendments to the obligations on the Member States or when serious divergencies of views emerge in the consultations envisaged in paragraph 2, shall be determined by the Council acting by qualified majority on a proposal from the Commission.