Traduction de «tels que définis font apparaître » (Français → Anglais) :

Si toutefois une autorité réglementaire nationale conclut que, en l'absence de réglementation au niveau de gros, les marchés de détail tels que définis font apparaître une concurrence durable, elle devrait également conclure que la réglementation ex ante n'est plus nécessaire au niveau de gros.
If, however, a national regulatory authority concludes that, absent regulation at the wholesale level, the retail market(s) as defined display(s) sustainable competition, it should also conclude that ex ante regulation is no longer needed at the wholesale level.

Les grands défis planétaires, tels que les changements climatiques, la pauvreté, les maladies infectieuses, les menaces pesant sur l’approvisionnement en énergie, la sécurité alimentaire et les ressources en eau ainsi que la sécurité du citoyen, font apparaître la nécessité d’une coopération internationale efficace dans la recherche.
Major global challenges such as climate change, poverty, infectious disease, threats to energy, food and water supply and security of the citizen highlight the need for effective international research cooperation.

Plusieurs radiodiffuseurs commerciaux et agences publicitaires s'expriment en faveur d'un recours plus large à des mécanismes d'autorégulation ou de co-régulation. D'autres contributions font apparaître que le recours à de tels mécanismes est inefficace pour les dispositions sur la durée.
A number of commercial broadcasters and advertising agencies would like to see more extensive use of self-regulation or co-regulation, but other contributions suggest that the use of these mechanisms is not effective for the provisions on duration.

Toutefois, certains sous-indicateurs de la biodiversité, tels que l'évolution des ressources halieutiques font apparaître des domaines particulièrement préoccupants.
However, certain sub-indicators for biodiversity, such as trends in some fish stocks, show areas of great concern.

Quatrièmement, aucune condition n'a été imposée aux soumissionnaires, excepté les restrictions définies par le cadre juridique, ainsi que le font apparaître sans ambiguïté l'appel à manifestation d'intérêt et la lettre de KPMG aux soumissionnaires.
Fourthly, apart from limitations stemming from the legal framework, no conditions were set upon the tenderers, as clearly demonstrated in the tender's invitation to submit an expression of interest and the various letters sent to the bidders by KPMG.

À la demande d'un État membre en concertation avec la Commission ou lorsque ces contrôles font apparaître des problèmes importants, tels que:
Where requested by a Member State in consultation with the Commission or where those checks identify significant issues, such as:

Les grands défis planétaires, tels que les changements climatiques, la pauvreté, les maladies infectieuses, les menaces pesant sur l’approvisionnement en énergie, la sécurité alimentaire et les ressources en eau ainsi que la sécurité du citoyen, font apparaître la nécessité d’une coopération internationale efficace dans la recherche .
Major global challenges such as climate change, poverty, infectious disease, threats to energy, food and water supply and security of the citizen highlight the need for effective international research cooperation .

5. Selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005, la Commission peut suspendre l'utilisation d'un poste de contrôle ou le supprimer de la liste si les contrôles effectués sur place par les experts de la Commission, tels qu'ils sont visés à l'article 28 dudit règlement, font apparaître un non-respect de la législation communautaire applicable en la matière».
5. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 31(2) of Regulation (EC) No 1/2005, may suspend the use of a control post or withdraw it from the list, if on-the-spot checks carried out by the experts of the Commission as referred to in Article 28 of that Regulation indicate non-compliance with the relevant Community legislation’.

1. Lorsque les contrôles prévus par les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE font apparaître que des produits ou substances non autorisés ont été utilisés pour le traitement des animaux dans un lot déterminé - lot au sens de l'article 2 paragraphe 2 point e) de la directive 91/496/CEE - ou la présence de tels produits ou substances dans tout ou partie d'un lot originaire d'un même établissement, l'autorité compétente prend, à l'égard des animaux et produits concernés par cette utilisation, les mesures suivantes:
1. Where the checks provided by Directives 90/675/EEC and 91/496/EEC reveal the use of unauthorized products or substances for the treatment of the animals in a given batch - batch within the meaning of Article 2 (2) (e) of Directive 91/496/EEC - or the presence of such products or substances in all or part of a batch originating in the same establishment, the competent authority shall take the following measures in respect of the animals and products involved in such use:

3. Les prises de position sur des questions d'importance majeure, notamment lorsqu'il s'agit de modifications à apporter aux obligations incombant aux États membres ou lorsque les consultations prévues au paragraphe 2 font apparaître des divergences de vue importantes, sont définies par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
3. The positions to be taken on questions of major importance, in particular with regard to amendments to the obligations on the Member States or when serious divergencies of views emerge in the consultations envisaged in paragraph 2, shall be determined by the Council acting by qualified majority on a proposal from the Commission.