Vertaling van "accusés avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

acte d'accusation | accusation
indictment

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

Chambre d'accusation
Prosecution Chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui n'avaient pas atteint l'objectif susmentionné sont invités à améliorer leur solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles (cet ajustement devrait s'élever à au moins 0,5 % du PIB par an pour les pays de la zone euro accusant des déficits inférieurs au seuil de 3 % du PIB, des efforts plus importants étant attendus de ceux dont le déficit dépasse ce seuil, voir également la section 3).
Member States that had not reached the above mentioned objective are recommended to improve their cyclically-adjusted budget balance (and the adjustment should amount to at least 0.5 per cent of GDP per year for euro area countries with deficits below the 3 per cent of GDP ceiling whereas bigger improvements are expected from those with a deficit in excess of that limit, see also Section 3).

Parmi les exemples signalés par le CSM figuraient notamment des affaires dans lesquelles les médias avaient fait circuler des contre-vérités manifestes ou accusé des magistrats (ou leur famille) de corruption.
Examples reported by the SCM included cases where the media had reported demonstrable untruths or accused magistrates (or their families) of corruption.

Cette année-là, les statistiques étaient absolument horrifiantes à cause de toutes les accusations qui avaient été portées, mais plus tard, tous les accusés avaient été acquittés.
In that year, the statistics were horrific because all these charges were laid, but in fact, in time, the accused were acquitted.

Au Canada, on a vu des gens qui étaient emprisonnés pendant 5, 10 ou 15 ans, et par la suite, à cause de l'ouverture du dossier, à cause d'une enquête supplémentaire, on a découvert que ces individus avaient été accusés, avaient été trouvés coupables injustement et ils ont été libérés.
In Canada, we have seen people spend 5, 10 or 15 years in jail who were later found to have been unfairly convicted and who were released after their files were reopened and a new investigation was conducted.

À Vancouver, par exemple, nous avons constaté que de nouvelles accusations avaient été portées contre 52 p. 100 de tous les participants, et que 24 p. 100 avaient reçu de nouvelles condamnations dans les six mois de leur participation au programme.
In Vancouver, we found, for example, that 52 per cent of all participants had new charges, and 24 per cent new convictions, within six months after their participation in the program.

K. considérant que le 5 novembre 2013, lors de l'un des plus grands procès de l'histoire, 152 soldats ont été condamnés à la peine de mort par le tribunal spécial mis en place pour poursuivre les crimes commis pendant la mutinerie de 2009, lors de laquelle 74 personnes, y compris 57 officiers des forces armées, avaient été brutalement massacrées; considérant que Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a manifesté ses inquiétudes au sujet de ces condamnations à mort, au vu de rapports indiquant que les accusés avaient été torturés et que les procès en masse n'avaient pas respecté les normes en matière de droits de l'homme;
K. whereas on 5 November 2013, in one of the largest trials in history, 152 soldiers were handed death sentences by the special court set up to prosecute crimes committed during the 2009 mutiny, when 74 people, including 57 army officers, were brutally murdered; whereas UN High Commissioner for Human Rights Navi Pillay expressed alarm at these death sentences, following reports that the accused had been tortured and that the mass trials fell short of human rights standards;

De plus, elle a dit qu'en 2007, 1 400 incidents avaient été signalés à la police et que des accusations avaient été portées dans 440 cas, mais elle n'a pas pu nous dire si ces incidents avaient été signalés par des fournisseurs de services Internet, alors que ce projet de loi porte sur ces derniers.
In addition, she said that in 2007 there were 1,400 police incidents and 440 charges but she could not tell us whether any one of those came from an ISP, and this legislation deals with ISPs.

F. considérant que le tribunal municipal de Phnom Penh a, le 1 août, condamné deux personnes (MM. Sok Sam Oeun et Born Samnang) a vingt ans d'emprisonnement et au versement d'une indemnité financière pour l'assassinat du président du syndicat libre des ouvriers du royaume du Cambodge (FTUWKC), alors que les accusés avaient produit des preuves attestant de leur innocence; que l'enquête, les poursuites et le procès n'avaient pas, au dire de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, respecté les normes minimales d'équité, de transparence et d'indépendance en matière de procédure judiciaire,
F. whereas on 1 August the Phnom Penh Municipal Court sentenced two men (Mr Sok Sam Oeun and Mr Born Samnang) to 20 years in prison and payment of financial compensation for the murder of the President of the FTUWKC, although these men have evidence that they are not guilty; the investigation, prosecution and trial processes, according to several human rights organisations, failed to observe minimum standards of fair, transparent and independent judicial procedures,

Quant aux deux individus dont il a été question au Sénat, des accusations avaient été portées pour des crimes graves, mais ceux-ci n'avaient pas été particulièrement violents.
In the cases of the two individuals which were brought to the attention of the Senate, although the charges were for serious crimes, the crimes were not particularly violent.