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Vertaling van "plusieurs amendements avaient " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le projet de loi C-15 a succédé au projet de loi C-41, pour lequel plusieurs amendements avaient été proposés et adoptés par le comité parlementaire d'alors.

Mr. Speaker, as we know, Bill C-15 was preceded by Bill C-41, in which numerous amendments were made and passed by the then parliamentary committee.


Cela étant dit, à l'époque, plusieurs amendements avaient été proposés au Comité permanent de la défense nationale, soit en février 2011, si je me souviens bien.

Having said that, several amendments were proposed at the time—in February 2011, unless I am mistaken—at the Standing Committee on National Defence.


J'ai dit que plusieurs amendements, 22 en fait, avaient été présentés au comité.

I said that there were a number of amendments, 22 amendments, proposed by us in committee.


Je lui répondrai simplement que, lors de l'étude du projet de loi C-41, plusieurs amendements d'importance cruciale qui permettaient au projet de loi d'être relativement bonifié et d'aller dans le sens des recommandations faites par le juge Lamer avaient été acceptés.

I will simply say that when it examined Bill C-41, the committee accepted a number of very important amendments to improve the bill and bring it in line with the recommendations made by Justice Lamer.


Dans l'amendement 20, le Parlement énumérait plusieurs critères relatifs à l'étiquetage qui, de l'avis du rapporteur, n'avaient pour la plupart aucun lien direct avec l'objectif de la directive et auxquels il s'était donc opposé en première lecture.

Parliament's Amendment 20 set out a series of labelling requirements most of which, in the rapporteur's opinion, were not directly related to the aim of the directive and which he himself had opposed at first reading.


Si la proposition est globalement intéressante, plusieurs amendements très importants, qui avaient été adoptés en première lecture par le Parlement, en particulier en ce qui concerne la sécurité des services, le principe de précaution, la surveillance des produits et le réseau européen de sécurité des produits, n’ont pas été repris.

The proposal is interesting overall, but several highly important amendments that Parliament had adopted at first reading, in particular the amendments on the safety of services, the precautionary principle, product monitoring and the European product safety network were not incorporated.


Les amendements présentés en deuxième lecture ont trait aux ressources financières, à la coordination au sein de la Commission et à la mise en place d'une Agence pour l'énergie intelligente chargée de conduire une réflexion stratégique. Ils portent également sur plusieurs autres amendements – non la totalité – qui avaient été adoptés par le Parlement en première lecture et qui n'ont pas été repris par le Conseil.

The amendments tabled at second reading relate to the financial resources, the coordination within the European Commission and an Intelligent Energy Agency for strategic thinking, as well as several other - not all - of the amendments adopted by Parliament at first reading which were not taken over by the Council.


Plusieurs autres amendements sont également proposés: ils visent principalement à réinscrire des parties de la proposition de la Commission qui avaient été modifiées ou supprimées par le Conseil, ou à supprimer certaines dispositions nouvelles ajoutées par le Conseil et considérées comme affaiblissant la directive proposée.

A number of other amendments are also proposed, mainly aiming at reinstating parts of the Commission proposal which have been modified or deleted by the Council, or at deleting some new provisions added by the Council which are considered to weaken the proposed Directive.


À la commission économique et monétaire, j’avais déposé une série d’amendements à la proposition de la Commission, qui avaient tous été acceptés, lorsqu’ils concernaient les considérants, jusqu’au moment où plusieurs collègues, certains extérieurs à la commission, sont apparus et ont voté contre les amendements aux articles correspondants à ces considérants.

In the Committee on Economic and Monetary Affairs I tabled a number of amendments to the Commission proposal. All the amendments relating to the recitals were adopted, but then, all of a sudden, along came a number of my honourable colleagues, some of whom were not members of the committee, and agreed to coordinate their votes, which resulted in the rejection of the amendments to the articles corresponding to the amended recitals.


Plusieurs amendements ont été adoptés au Sénat qui, s'ils avaient été adoptés à la Chambre des communes, auraient donné lieu à un régime très différent de celui que nous avons aujourd'hui en ce qui concerne les médicaments d'ordonnance.

Major amendments were passed in the Senate that, had they been accepted in the House of Commons, would have resulted in a very different regime for dealing with prescription drugs than we have today.




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plusieurs amendements avaient ->

Date index: 2025-02-14
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