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Vertaling van "défendeur qui sera souvent clairement " (Frans → Engels) :

À l’heure actuelle, les questions en litige entre un plaignant et un défendeur sont limitées à l’aspect de la responsabilité de ce défendeur qui sera souvent clairement établie et à l’évaluation de la perte intégrale du plaignant.

At present the matters in dispute between a plaintiff and a particular defendant are restricted to the question of the liability of that defendant (which will often be clearly established) and the assessment of the plaintiff’s total loss.


Plus souvent qu'autrement, nous ne recevons pas les avis juridiques du ministère indiquant clairement que le projet de loi à l'étude est bel et bien constitutionnel et ne sera pas invalidé par la Cour suprême.

More often than not, we do not receive the legal opinions from the department giving clear indication that the legislation being debated is in fact constitutional and will pass the Supreme Court.


J'espèce qu’il ne le sera pas, comme je l'indique clairement dans mon mémoire Nous sommes en présence de deux problèmes. Tout d'abord, Élections Canada engage souvent des gens dans le domaine de la recherche ou du travail technique spécialisé, et se fait un devoir de publier les résultats de ces travaux.

One is that Elections Canada often engages individuals in the area of research or in specialized technical work within the institution, and they're very good about publishing the results of that work.


Ainsi, l'EIT sera en mesure de mieux épauler l'Union européenne pour lui permettre de faire face au problème suivant, mentionné par la Commission dans sa proposition: "[l']excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'UE, reste encore trop souvent fragmentée".

This way, EIT will better help EU to face the problem mentioned in the Commission proposal that “(s)till too often, excellence in higher education, research and innovation, while clearly existing across the EU, remains fragmented”.


Dans ces pays, les patients qui ont besoin d’un nouvel organe sont forcés de recourir au tourisme de la transplantation, clairement conscients des risques encourus et du fait qu’ils enfreignent ainsi la loi et l’éthique, en sachant que leur vie sera souvent sauvée un coût d’une autre vie enlevée ou détruite dans la violence.

Patients requiring transplants in these countries are forced to resort to transplant tourism, clearly aware of the high risk involved and that they are infringing the law and ethics as their life is often saved at the cost of another life taken or destroyed through violence.


La façon dont ce budget a été structuré semble indiquer clairement que «le but principal du projet, promouvoir le dialogue entre toutes les cultures et tous les individus vivant dans l’Union européenne», souvent répété et très ambitieux, sera difficile, voire impossible, à atteindre.

The way in which the budget of this project has been structured would strongly indicate that the oft-proclaimed and highly ambitious ‘main aim of the project, to promote dialogue among all cultures and among everyone living in the European Union,’ will be difficult, if not impossible to fulfil.


L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je peux dire à l'honorable sénateur que personne ne sera fait citoyen d'honneur, mais cela prouve très clairement, une fois pour toutes, que les achats en grandes quantités permettent souvent d'obtenir de meilleurs prix.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): I can tell the honourable senator that honorary citizenship will not be granted, but it certainly proves once and for all that if one makes a bulk purchase, one frequently gets a better price.


Aussi, un prestataire ne sera pas responsable d'un dommage si on ne peut pas légitimement attendre que ce dommage ne se produise pas, compte tenu de la nature de l'objet et de la portée du service : . ex : intervention chirurgicale à risques : on ne peut pas légitimement s'attendre à ce que ces risques ne se réalisent pas en fonction de la nature du service réparation d'une pièce X d'une voiture mais non de la pièce Y : on ne peut pas légitimement s'attendre à éviter un dommage dû à la pièce Y en fonction de l'objet et de la portée du service nettoyage à sec d'un tissu fragile : le prestataires attire l'attention sur les risques de déchi ...[+++]

Thus, a supplier of services will not be liable for damage if it cannot be reasonably expected that this damage will not occur, given the nature of the subject and the extent of the service: - e.g. risk surgery: it cannot be reasonably expected that these risks will not materialize, given the nature of the service; - repair of part X on a car but not part Y: it cannot be reasonably expected that damage due to party will be avoided, given the nature and extent of the service; - dry cleaning of a delicate garment: the supplier of services draws attention to the risk of tear.




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défendeur qui sera souvent clairement ->

Date index: 2021-08-19
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