Vertaling van "leur extension lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

contrainte en traction | effort d'extension | sollicitation à l'extension | travail à l'extension
tensile stress

extension du trou | extension du trou d'ozone | extension horizontale du trou
expansion of the ozone hole

carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]
expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]

agriculture extensive
extensive farming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Toute modification visée au paragraphe 1 est dénommée «extension» lorsque les informations consignées dans le dossier de réception ont été modifiées et que l'un des cas de figure suivants se présente:
2. An amendment as referred to in paragraph 1 shall be termed an ‘extension’ where the particulars recorded in the information package have been changed and any of the following occurs:

Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).
Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).

L'arrêt Bozen illustre par ailleurs le fait qu'un changement d'affectation d'un projet existant peut également être considéré comme « modification ou extension » lorsque ce changement est susceptible de donner lieu à des incidences notables sur l'environnement (en l'espèce, le changement d'affectation d'un aérodrome essentiellement militaire vers son utilisation en tant qu'aéroport commercial pour le transport de passagers et de fret).
The Bozen case also illustrated the point that a change of use of an existing project can also be considered a 'change or extension' when that change is likely to give rise to significant environmental effects - in that case a change from a primarily military airfield to one for commercial passenger and cargo use.

2. La modification est considérée comme une «extension» lorsque des informations consignées dans le dossier de réception ont été modifiées et que l'un des cas de figure suivants se présente:
2. The amendment shall be designated an ‘extension’ when particulars recorded in the information package have changed and any of the following occurs:

10. invite la Commission et les États membres à s'assurer que les mesures de gestion des risques d'inondations se concentrent sur la prévention des dommages par une modification de l'utilisation foncière et par l'extension, lorsque c'est possible, des zones adjacentes aux rivières; estime que de telles mesures, qui accompagnent la nature et ne la contrarient pas, protégeront les populations, les biens et l'environnement et permettront d'obtenir une gestion de l'eau et un aménagement du territoire qui soient durables d'un point de vue environnemental, d'atteindre l'objectif de l'Union européenne en faveur de la biodiversité et de mettre en œuvre la stratégie européenne d'adaptation aux changements climatiques;
10. Asks the Commission and the Member States to ensure that flood risk management measures focus on the prevention of damage through changes in land use and through giving rivers more space where possible; considers that such measures, which work with nature and not against it, would protect people, property and the environment and help achieve environmentally sustainable water management and land use planning, as well as the EU objective for biodiversity and the EU climate change adaptation strategy;

1. Lorsqu’une installation a fait l’objet d’une extension significative de capacité après le 30 juin 2011, les États membres, à la demande de l’exploitant et sans préjudice de l’allocation à une installation en application de l’article 10, déterminent, suivant la méthode définie à l’article 19, le nombre de quotas d’émission à allouer à titre gratuit pour tenir compte de l’extension.
1. Where an installation has had a significant capacity extension after 30 June 2011, Member States shall, upon application by the operator and without prejudice to the allocation to an installation pursuant to Article 10, determine on the basis of the methodology set out in Article 19 the number of free emission allowances to be allocated, in so far as the extension is concerned.

Af. considérant que plusieurs missions d’enquête effectuées par la commission des pétitions ont mis en évidence que ces objectifs sont fréquemment mal compris par certaines autorités locales et régionales (pas uniquement dans les zones côtières) lorsqu’elles proposent ou approuvent des programmes d’urbanisation extensive; considérant que la plupart des plans d’urbanisation contestés dans les pétitions impliquent la requalification de zones rurales en zones urbanisables, ce qui engendre un bénéfice économique considérable pour l’agent chargé de l’aménagement urbain et pour l’entrepreneur; considérant qu’il existe également de nombreux exemples de cas où des zones protégées, ou des zones qui devraient être protégées en raison de leur biodiversité sensible, ne sont plus répertoriées comme telles et sont requalifiées, ou ne sont pas répertoriées du tout, dans le but précisément de permettre l’aménagement urbain des zones concernées,
Af. whereas successive fact-finding visits by the Committee on Petitions have shown that these objectives seem to be frequently misunderstood by some local and regional authorities (not just in the coastal regions) when proposing or agreeing to extensive urbanisation programmes; whereas most urbanisation plans contested by petitions involve the reclassification of rural land into land zoned for urbanisation – to the considerable economic benefit of the urbanisation agent and the developer; and whereas there are also many instances of protected land, or land which should be protected because of its sensitive biodiversity, being de-listed and reclassified, or not being listed at all, precisely to allow for urbanisation of the area concerned,

AF. considérant que plusieurs missions d'enquête effectuées par la commission des pétitions ont mis en évidence que ces objectifs sont fréquemment mal compris par certaines autorités locales et régionales (pas uniquement dans les zones côtières) lorsqu'elles proposent ou approuvent des programmes d'urbanisation extensive; considérant que la plupart des plans d'urbanisation contestés dans les pétitions impliquent la requalification de zones rurales en zones urbanisables, ce qui engendre un bénéfice économique considérable pour l'agent chargé de l'aménagement urbain et pour l'entrepreneur; considérant qu'il existe également de nombreux exemples de cas où des zones protégées, ou des zones qui devraient être protégées en raison de leur biodiversité sensible, ne sont plus répertoriées comme telles et sont requalifiées, ou ne sont pas répertoriées du tout, dans le but précisément de permettre l'aménagement urbain des zones concernées,
AF. whereas successive fact-finding visits by the Committee on Petitions have shown that these objectives seem to be frequently misunderstood by some local and regional authorities (not just in the coastal regions) when proposing or agreeing to extensive urbanisation programmes; whereas most urbanisation plans contested by petitions involve the reclassification of rural land into land zoned for urbanisation – to the considerable economic benefit of the urbanisation agent and the developer; and whereas there are also many instances of protected land, or land which should be protected because of its sensitive biodiversity, being de-listed and reclassified, or not being listed at all, precisely to allow for urbanisation of the area concerned,

2. Une révision est considérée comme une "extension" lorsque, outre les dispositions du paragraphe 1,
2. A revision shall be designated an "extension" if, in addition to the provisions of paragraph 1:

Afin d'éviter des délais prolongés, à la demande desquels il peut en fait s'avérer difficile aux parties de résister lorsqu'elles y sont invitées par la Commission, l'extension optionnelle ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables si l'extension automatique des 15 jours ouvrables a d'ores et déjà été déclenchée au stade II.
To avoid long delays, the request of which may be in fact difficult to resist for the parties when asked for by the Commission, the optional extension should not exceed five working days if in Phase II the automatic extension of 15 working days has already been triggered.