Traduction de «décrite ci-dessus étant » (Français → Anglais) :

Toutes les incidences décrites ci-dessus devraient toucher particulièrement les PME, étant donné que la grande majorité des entreprises de pêche engagées dans l’exploitation des stocks démersaux en Méditerranée occidentale sont des microentreprises (en moyenne, 89 % des entreprises françaises, italiennes et espagnoles du secteur de la pêche ne comptent qu’un seul navire).
All of theimpacts described above are expected to be especially relevantto SMEs,asthe large majority of fishing firmsinvolved in exploitingdemersal stocks in the western Mediterranean Sea are micro-enterprises (on average, 89 % of the French, Italian and Spanish enterprises in the fishing sector have only 1 vessel).

Étant donné que les recherches établissent de plus en plus que la légalisation de la prostitution et du proxénétisme ne promeut nullement l'égalité entre les sexes ni ne réduit la traite des êtres humains, le présent rapport conclut que la différence essentielle entre les deux modèles de l'égalité entre les sexes décrits ci-dessus réside dans le fait que considérer la prostitution comme un "travail" comme un autre contribue à maintenir les femmes dans la prostitution.
Given the strong and growing evidence that legalising prostitution and procuring does nothing to promote gender equality or reduce human trafficking, this report concludes that the essential difference between the two models of gender equality outlined above is that viewing prostitution as simply “work” helps to keep women in prostitution.

Étant donné que la procédure décrite ci-dessus constitue l’instrument le plus adéquat pour identifier les incidences possibles sur l’environnement, et étant donné que le projet n’avait pas été approuvé, aucune infraction au droit environnemental européen n’a pu être identifiée.
Since the above procedure is the most appropriate instrument to identify likely effects on the environment, and the project had not been approved, no infringement of EU environmental Law could be identified.

à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II).
Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in these conclusions, to enhance European cooperation in education and training in the period up to 2020 on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and of the priority areas agreed for each cycle (those for the first cycle 2009-2011 being outlined in Annex II hereto).

Étant donné le contexte décrit ci-dessus, le moment est maintenant venu pour l’UE de repenser et d’améliorer la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
Given the context described above, it is now the right moment for the EU to revisit and improve the Energy Performance of Buildings Directive.

42. L'information se rapportant aux affaires engagées suite à une demande de clémence et mise à disposition de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil(17) ne sera mise à la disposition que des autorités nationales de concurrence s'étant engagées à respecter les principes décrits ci-dessus (voir aussi paragraphe 72).
42. Information relating to cases initiated as a result of a leniency application and which has been submitted to the Commission under Article 11(3) of the Council Regulation(17) will only be made available to those NCAs that have committed themselves to respecting the principles set out above (see paragraph 72).

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(17) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(17) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

pour ce qui est des trophées de chasse issus de solipèdes, que les trophées de chasse décrits ci-dessus ont été obtenus à partir de solipèdes sauvages abattus sur le territoire du pays exportateur mentionné ci-dessus 1 ;
With respect to game trophies of solipeds, the game trophies described above were obtained from wild solipeds that were killed in the territory of the exporting country mentioned above .

Compte tenu de ce fait et étant donné la large définition du terme "document", il semble approprié de limiter les documents à enregistrer de la façon décrite ci-dessus.
Having this in mind and given the large definiton of the "document" it seems appropriate to limit the documents to be registered in the way suggested here.