Vertaling van "découlant du traité de lisbonne sera examiné " (Frans → Engels) :

Par la même occasion, la proposition prévoit une actualisation du règlement relatif à l'AESA, tant pour y inclure des références à jour à la comitologie découlant du traité de Lisbonne que pour y modifier la gouvernance de l'AESA conformément à l'approche commune du PE, du Conseil et de la Commission sur les organismes décentralisés de l’UE adoptée en juillet 2012.
The proposal also takes the opportunity to update the EASA regulation both to include up to date references to comitology in line with the Lisbon treaty, and to the governance of EASA in line with the Common Approach of the EP, Council and Commission on EU decentralised agencies in July 2012.

En outre, le financement des nouvelles tâches de l’UE découlant du Traité de Lisbonne sera examiné, le concept de valeur ajoutée de l’UE constituant la clé de voûte des futures propositions de la Commission.
Furthermore, the financing of the EU's new tasks stemming from the Lisbon Treaty and of the EU 2020 strategy shall be examined with European added value being the cornerstone of future Commission's proposals.

La proposition de refonte adapte certaines dispositions du règlement (CE) n° 450/2008, qui établissait le code des douanes modernisé, afin de prendre en compte l'évolution de la législation relative aux douanes et à d'autres domaines connexes, aligne le règlement sur les exigences découlant du traité de Lisbonne et en reporte la date d'application afin de donner aux administrations nationales et aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour entreprendre les investissements nécessaires et assurer une mise en œuvre harmonieuse des procédés électroniques.
The proposed recast adjusts some provisions of regulation 450/2008, which established the Modernised Customs Code, to take account of developments in customs and other relevant legislation, aligns the regulation on requirements resulting from the Treaty of Lisbon and postpones its application in order to give national administrations and economic operators sufficient time to undertake the necessary investments and ensure smooth implementation of electronic processes.

La proposition de refonte (doc. 6784/12) adapte certaines dispositions du règlement (CE) n° 450/2008, qui établit le code des douanes, afin de prendre en compte l'évolution de la législation relative aux douanes et à d'autres domaines connexes, aligne le règlement sur les exigences découlant du traité de Lisbonne et en reporte la date d'application.
The proposed recast (6784/12) adjusts some provisions of regulation 450/2008, which establishes the Customs Code, to take account of developments in customs and other relevant legislation, aligns the regulation to requirements resulting from the Treaty of Lisbon and postpones its application.

Enfin, les nouvelles règles applicables aux actes d’exécution et aux actes délégués qui découlent du traité de Lisbonne ont été intégrées dans l’ensemble du règlement.
Finally, the new rules on implementing and delegated acts stemming from the Lisbon Treaty have been included throughout the Regulation.

La position de l'UE est motivée en partie par son désir de veiller à ce que toutes ses ententes bilatérales tiennent compte de l'évolution institutionnelle de l'UE découlant du Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur au mois de décembre 2009.
The EU's position is motivated in part by its desire to ensure all its bilateral agreements reflect the new institutional developments in the EU under the Treaty of Lisbon, which entered into force in December 2009.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) découle du traité de Lisbonne qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et qui a modifié les traités européens précédents.
The Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) is a result of the Lisbon Treaty that entered into force on 1 December 2009 and that amended previous European treaties.

La Conférence déclare que la décision relative à la mise en œuvre de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sera adoptée par le Conseil à la date de la signature du traité de Lisbonne et entrera en vigueur le jour où ledit traité entrera en vigueur.
The Conference declares that the decision relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union will be adopted by the Council on the date of the signature of the Treaty of Lisbon and will enter into force on the day that Treaty enters into force.

Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après le 1er janvier 2009, la Conférence invite les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à ce moment-là, d'une part, et la personnalité qui sera élue président du Conseil européen et la personnalité qui sera nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'autre part, à prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une transition efficace des aspects matériels et organisationnels de l'exercice de la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères.
In the event that the Treaty of Lisbon enters into force later than 1 January 2009, the Conference requests the competent authorities of the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council at that time, on the one hand, and the person elected President of the European Council and the person appointed High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, on the other hand, to take the necessary specific measures, in consultation with the following six-monthly Presidency, to allow an efficient handover of the material and organisational aspects of the Presidency of the European Council and of the Foreign Affairs Council.

Il n'en demeure pas moins que tout acte, qu'il soit contractuel ou unilatéral, par lequel une entité publique confie la prestation d'une activité économique à un tiers est à examiner à la lumière des règles et principes découlant du Traité, notamment en matière de liberté d'établissement et de libre prestation de services (articles 43 et 49 du Traité CE). [7] Ces principes incluent notamment les principes de transparence, d'égalité de traitement, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle.
It nonetheless remains true that any act, whether it be contractual or unilateral, whereby a public entity entrusts the provision of an economic activity to a third party must be examined in the light of the rules and principles resulting from the Treaty, particularly as regards the principles of freedom of establishment and freedom to provide services (Articles 43 and 49 of the EC Treaty) [7], which encompass in particular the principles of transparency, equality of treatment, proportionality and mutual recognition.