Traduction de «européenne découle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réticence de l'Union européenne découle de sa crainte d'altérer significativement sa politique agricole commune et d'exposer ses fragiles secteurs agricoles à la concurrence canadienne et/ou américaine, de sa perception que ceci générerait peu de commerce puisque les tarifs douaniers entre le Canada et l'Union européenne sont déjà relativement faibles par rapport aux tarifs plus élevés des pays en voie de développement, et de sa préoccupation que le système multilatéral s'en trouverait affaibli.
The European Union is reluctant because it is afraid to change its common agricultural policy in any major way which might leave its fragile agricultural open to Canadian or American competition, because it feels that this would generate little trade given that customs tariffs between Canada and the European Union are quite low as compared to higher tariffs with developing countries, and because it is afraid that this might weaken the multilateral system.

Les économies de coûts résulteront en particulier des nouvelles méthodes de production de statistiques européennes découlant du développement des technologies de l’information et de la communication.
Cost savings will result, in particular, from new methods of production of European statistics resulting from developments in the areas of information and communication technology.

La suspension des droits de vote des membres du Conseil représentant des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro pour l’adoption par le Conseil d’une décision faisant état du non-respect des recommandations adressées à un État membre dont la monnaie est l’euro, sur la base de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, découle directement du fait que ladite décision s’inscrit entièrement dans la continuité de ladite recommandation et de la disposition de l’article 139, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui réserve le droit de vote sur ces recommandations aux États membres dont la monnaie est l’euro.
The suspension of the voting rights of the members of the Council representing Member States whose currency is not the euro for adoption by the Council of a decision establishing non-compliance with the recommendations addressed to a Member State whose currency is the euro on the basis of Article 121(4) TFEU, is a direct consequence of such decision being an integral follow-up of that recommendation and the provision in Article 139(4) TFEU reserving the right to vote on such recommendations to the Member States whose currency is the euro.

Tout différend entre le Liechtenstein et l’Union européenne découlant de l’interprétation ou de l’application du présent accord fera l’objet de négociations entre les parties.
Any disputes between Liechtenstein and the EU arising out of the interpretation or application of this Agreement shall be addressed by negotiation between the Parties.

Nous aurions une décision contre l'Union européenne découlant de deux plaintes distinctes.
We'll have one decision against the European Union from two separate complaints.

fournir une aide scientifique impartiale et objective aux institutions européennes sur les questions de sécurité alimentaire liées aux obligations de l'Union européenne découlant des traités commerciaux internationaux, y compris toute question résultant de la procédure de règlement des litiges de l'OMC.
provide impartial and objective scientific assistance to the European institutions on food safety issues that affect the obligations of the European Union under international trade treaties, including any issues arising from the WTO Disputes Settlement Procedure.

Les règles de concurrence de la Communauté européenne découlent de l'article 3, point (g) du traité CE qui dispose que l'action de la Communauté comporte "un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur".
European Community rules on competition stem from Article 3(g) of the EC Treaty, which states that the activities of the Community shall include "a system ensuring that competition in the internal market is not distorted".

Les chapitres à venir présenteront un examen plus détaillé de la prochaine étape de l'unification européenne découlant du traité de Maastricht : la mise en place de l'union économique et monétaire; l'adoption d'une politique étrangère et de défense commune; l'établissement de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
The following chapters provide more detail on aspects of European integration that flowed out of the Maastricht Treaty: the introduction of economic and monetary union; the adoption of a common foreign and defence policy; the establishment of cooperation in the areas of justice and home affairs.

" Le prix du design de la Communauté Européenne découle des activités de la Commission Européenne dans le cadre de l'innovation et du transfert technologiques, rassemblés dans le programme SPRINT.
"The European Design Prize stems from the SPRINT programme which brings together the Commission's activities in the sphere of innovation and technology transfer.

Les règles de concurrence de la Communauté européenne découlent de l'article 3, point (g) du traité instituant la Communauté européenne qui dispose que l'action de la Communauté comporte "un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur".
The competition rules of the European Community derive from Article 3(g) of the EC Treaty, which provides that the activities of the Community are to include "a system ensuring that competition in the internal market is not distorted".