Les mesures nationales devraient être scientifiquement fondées ou reposer sur des facteurs liés à la gestion des risques ou à d'autres facteurs légitimes découlant éventuellement de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM.
Those measures should be duly justified on scientific grounds or on grounds relating to risk management or other legitimate factors which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs.