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Traduction de «découlant des lois varie énormément » (Français → Anglais) :

Aux termes de l'article 88 de la Loi sur les Indiens et de la jurisprudence décrite dans le document de travail, les lois provinciales sur les biens matrimoniaux peuvent s'appliquer dans les réserves. Toutefois, l'accès des femmes à la protection découlant des lois varie énormément.

Under section 88 of the Indian Act, in case law described in the discussion paper, provincial marital property legislation can apply on reserves; however, women's access to legal protection varies hugely.


On peut avoir un processus uniforme de détermination de la peine mais si la mise en oeuvre de cette peine au niveau correctionnel varie énormément d'une province à l'autre, cela sape complètement l'intention du projet de loi.

I am concerned that you can have a consistent process of sentencing, but if the actual implementation of that sentence for corrections has huge variation across the country, that completely undermines the intentions of the bill.


Toutefois, la Loi canadienne sur la santé ne visant pas les médicaments prescrits à l’extérieur de l’hôpital, la protection publique varie énormément d’une province à l’autre.

However, since the Canada Health Act does not deal with prescription drugs used outside the hospital setting, public coverage varies considerably from province to province.


Au niveau des États, la protection varie énormément puisqu'un certain nombre d'États ont une loi visant les employeurs des secteurs privé et public, tandis que d'autres en ont une visant uniquement l'un ou l'autre des secteurs privé et public, et d'autres États encore ont une loi concernant uniquement certains problèmes précis ou certaines industries.

From state to state, in the U.S., protection varies considerably, with some states having legislation that covers both private and public sector employers, some having legislation that covers just one of these sectors, and yet others having legislation aimed only at certain specific problems or industries.


Nous n'avions pas de politique générale, car, comme nous le savons bien, l'intérêt que suscitent les divers projets de loi chez le public varie énormément.

There hasn't been a comprehensive policy, because, as we know, public interest in legislation, what's in a bill, varies widely.




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découlant des lois varie énormément ->

Date index: 2021-03-13
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