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Vertaling van "déclaré que cette pratique était désormais " (Frans → Engels) :

Tout à l'heure, lorsque nous avons discuté du dépôt des traités, vous avez déclaré que cette pratique était désormais périmée ou passée de mode.

Earlier, when we discussed tabling the treaties, you said it's a practice that has become moot or outdated.


Cette pratique est désormais inscrite dans le traité sur l’UE.

This practice is now laid down in the Treaty on European Union.


Lors de leur réunion informelle commune à Uppsala, en mars 2001, les ministres de la recherche et de l'éducation ont déclaré que cette situation était un motif de "préoccupation grave" pour certains pays.

At their Joint Informal Meeting in Uppsala in March 2001, Ministers of Research and Education stated that this situation was cause for "grave concern" for some countries.


Cette pratique va désormais devenir obligatoire.

This practice will now become mandatory.


Les Nations Unies ont déclaré que cette pratique était une forme d'esclavage sexuel.

The United Nations declared this is a form of sex slavery.


Un nouveau précédent créé par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R c. Tse justifie maintenant cette pratique. En effet, dans une décision majoritaire, cette instance a conclu qu'effectivement, en situation d'urgence, comme dans le cas d'un enlèvement ou d'un autre acte criminel où une vie est en danger, lorsque le temps ne permet vraisemblablement pas de demander un mandat à un juge, cette pratique sera désormais acceptable au regard de la Charte ...[+++]

That process is now settled in a new precedent of the Supreme Court of Canada in R v. Tse, in which the court ruled in the majority that yes, in these exigent circumstances, where, for instance, there is a kidnapping or another criminal event where a life is at stake and there legitimately is not time to get to a judge for a warrant, it is now going to be acceptable under the charter.


Jeudi dernier, le 12 juin, la Cour suprême des États-Unis a déclaré que cette pratique était répréhensible et inconstitutionnelle.

Last Thursday, on June 12, the U.S. Supreme Court ruled that this practice is wrong and is in violation of the U.S. Constitution.


une déclaration concernant les pratiques d'indépendance du cabinet d'audit et confirmant qu'une vérification interne de cette indépendance a été effectuée.

a statement concerning the audit firm's independence practices which also confirms that an internal review of independence compliance has been conducted.


(26) L'article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1493/1999 interdit en principe le coupage d'un vin de table blanc avec un vin de table rouge, mais une dérogation est prévue en faveur des régions où cette pratique était traditionnelle.

(26) Article 42(6) of Regulation (EC) No 1493/1999 in principle forbids the coupage of white table wine with red table wine but provides for a derogation for areas where that practice was traditional.


En conclusion, M. FISCHLER a déclaré que, l'UE ayant désormais engagé une action décisive concernant l'ESB, il escomptait que tous les pays tiers lèveraient toute mesure de restriction imposée au cours de ces deux dernières semaines d'incertitude et a indiqué qu'il était disposé à prendre toute autre mesure diplomatique nécessaire pour atteindre cet objectif.

Concluding, Mr FISCHLER said that given that the EU has now taken decisive action on BSE he expected all third countries to lift any restriction they had imposed during the last two weeks of uncertainty and indicated his willingness to take any further diplomatic initiative necessary to achieve this objective.




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déclaré que cette pratique était désormais ->

Date index: 2024-06-10
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