Vertaling van "déclaration écrite 0056 2004 " (Frans → Engels) :

Le fabricant ou son mandataire établi dans l’Union doit rédiger une déclaration écrite de conformité ou d’aptitude à l’emploi conformément à l’annexe III, point 3, du règlement (CE) no 552/2004.
The manufacturer or his authorised representative established within the Union must draw up a written declaration of conformity or suitability for use in accordance with point 3 of Annex III to Regulation (EC) No 552/2004.

C’est pourquoi je saisis cette occasion pour inviter tous mes collègues à signer la déclaration écrite 0056/2009, qui a été déposée à l’initiative de représentants de trois groupes politiques, sur la conditionnalité sociale de l’aide de l’Union européenne.
Therefore, using this opportunity, I would ask all my colleagues and fellow Members to sign Written Declaration 0056/2009, which was initiated by representatives of three political groups, on social conditionality for European Union help.

Considérant la mise en place d’une politique d’égalité des chances en matière d’accès aux nouvelles technologies indépendamment du lieu de résidence des citoyens, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l’économie européenne, en particulier par rapport aux États-Unis, ou la création d’une société de l’information exempte de préjugés et de xénophobie, l’accès à Internet, dans l’Union européenne, devrait bénéficier d’un taux de TVA égal à zéro, comme le souhait en avait déjà été exprimé dans la déclaration écrite 0056/2004.
Given the need to ensure equal access to the new technologies, regardless of place of residence, to enhance the competitiveness of our economies, especially compared with the United States, and ultimately to build an information society free of stereotypes and xenophobia, I believe that, within the EU, access to the Internet should be subject to zero-rate VAT, as I stated in Written Declaration 0056/2004.

Considérant la mise en place d'une politique d'égalité des chances en matière d'accès aux nouvelles technologies indépendamment du lieu de résidence des citoyens, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne, en particulier par rapport aux États-Unis, ou la création d'une société de l'information exempte de préjugés et de xénophobie, l'accès à Internet, dans l'Union européenne, devrait bénéficier d'un taux de TVA égal à zéro, comme le souhait en avait déjà été exprimé dans la déclaration écrite 0056/2004.
Given the need to ensure equal access to the new technologies, regardless of place of residence, to enhance the competitiveness of our economies, especially compared with the United States, and ultimately to build an information society free of stereotypes and xenophobia, I believe that, within the EU, access to the Internet should be subject to zero-rate VAT, as I stated in Written Declaration 0056/2004.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit rédiger une déclaration écrite de conformité ou d'aptitude à l'emploi conformément à l'annexe III, point 3, du règlement (CE) no 552/2004.
The manufacturer or his authorised representative established within the Community must draw up a written declaration of conformity or suitability for use in accordance with Annex III point 3 of Regulation (EC) No 552/2004.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit rédiger une déclaration écrite de conformité ou d’aptitude à l’emploi conformément à l’annexe III, point 3, du règlement (CE) no 552/2004
The manufacturer or his authorised representative established within the Community must draw up a written declaration of conformity or suitability for use in accordance with Annex III(3) to Regulation (EC) No 552/2004.

Au stade de la commercialisation, les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée qui sont destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être accompagnés d’une déclaration écrite conformément au règlement (CE) n 1935/2004.
At the marketing stage, materials and articles made of regenerated cellulose film — which are intended to come into contact with foodstuffs — must be accompanied by a written declaration, in line with Regulation (EC) No 1935/2004.

– vu les auditions des commissaires désignés tenues du 27 septembre au 11 octobre et les 15 et 16 novembre 2004, leurs déclarations écrites et les lettres d'évaluation émanant des commissions parlementaires,
- having regard to the hearings of the nominee Commissioners held between 27 September and 11 October and on 15-16 November 2004, to their written statements, and to the evaluation letters of the parliamentary committees,

La position de l’UE reste inchangée et se reflète aussi dans la déclaration écrite faite le 30 janvier 2004 par l’Irlande, au titre de président en exercice du Conseil de l’Union européenne, à la Cour internationale de justice.
This position of the EU remains unchanged and is also reflected in the written statement provided by Ireland, President of the Council of the European Union, to the International Court of Justice on 30 January 2004.

a) l'exploitant d'une installation existante s'engage, dans une déclaration écrite présentée au plus tard le 30 juin 2004 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant une durée opérationnelle de plus de 20000 heures à compter du 1er janvier 2008, s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015.
(a) the operator of an existing plant undertakes, in a written declaration submitted by 30 June 2004 at the latest to the competent authority, not to operate the plant for more than 20000 operational hours starting from 1 January 2008 and ending no later than 31 December 2015.