Vertaling van "déclaration écrite 0056 2009 " (Frans → Engels) :

C’est pourquoi je saisis cette occasion pour inviter tous mes collègues à signer la déclaration écrite 0056/2009, qui a été déposée à l’initiative de représentants de trois groupes politiques, sur la conditionnalité sociale de l’aide de l’Union européenne.
Therefore, using this opportunity, I would ask all my colleagues and fellow Members to sign Written Declaration 0056/2009, which was initiated by representatives of three political groups, on social conditionality for European Union help.

– La déclaration écrite 0071/2009, déposée par les députés Elizabeth Lynne, Michail Tremopoulos, Lívia Járóka et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, sur la lutte contre le cancer du sein dans l’Union européenne a recueilli les signatures de plus de la moitié des députés.
– Written Declaration number 0071/2009, submitted by Members Elizabeth Lynne, Michail Tremopoulos, Lívia Járóka and Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, on the fight against breast cancer in the European Union, has been signed by over half of Parliament’s Members.

– Je voudrais vous informer que la déclaration écrite 0054/2009 déposée par les députés Elizabeth Lynne, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska et Carl Schlyter sur le transport de chevaux destinés à l’abattage dans l’Union européenne a recueilli aujourd’hui, 24 février 2010, les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et qu’elle sera par conséquent, conformément à l’article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les textes adoptés de la séance du 25 février 2010, avec indication au procès-verbal des noms des signataires.
– I would like to inform you that Written Declaration 0054/2009 by Mrs Lynne, Mrs Jędrzejewska and Mr Schlyter on the transportation of horses for slaughter in the European Union was signed today, 24 February 2010, by a majority of Parliament’s component Members. Therefore, in accordance with Rule 124(4) of the Rules of Procedure, it will be forwarded to its addressees and published with the names of its signatories in the Texts Adopted of the sitting of 25 February 2010.

L’action cherche également à développer le système européen d’accréditation volontaire des services de dépistage du cancer du sein en réponse aux conclusions du Conseil du 10 juin 2008 appelant à «Réduire la charge que représente le cancer» (53) et aux demandes formulées par le Parlement européen, entre autres, dans la déclaration écrite du Parlement européen du 14 décembre 2009 sur la lutte contre le cancer du sein dans l’Union européenne (0071/2009).
It also seeks to develop the Voluntary European Accreditation Scheme for Breast Cancer Service. This is in response to the Council conclusions of 10 June 2008 on reducing the burden of cancer (53) and European Parliament requests such as the European Parliament Written Declaration of 14 December 2009 on the fight against breast cancer in the European Union (0071/2009).

J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 15 décembre 2009 à 18 h 35.
I have the honour to inform you that the Honourable Louis LeBel, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in his capacity as Deputy of the Governor General, signified royal assent by written declaration to the bills listed in the Schedule to this letter on the 15th day of December, 2009, at 6:35 p.m.

J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Rosalie Silberman Abella, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 11 juin 2009 à 15 h 56.
I have the honour to inform you that the Honourable Rosalie Silberman Abella, Puisne Judge of the Superior Court of Canada, in her capacity as Deputy of the Governor General, signified royal assent by written declaration to the bills listed in the Schedule to this letter on the 11th day of June, 2009, at 3:56 p.m.

J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 14 mai 2009 à 14 h 33.
I have the honour to inform you that the Right Honourable Michaëlle Jean, Governor General of Canada, signified royal assent by written declaration to the bills listed in the Schedule to this letter on the 14th day of May, 2009, at 2:33 p.m.

Considérant la mise en place d’une politique d’égalité des chances en matière d’accès aux nouvelles technologies indépendamment du lieu de résidence des citoyens, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l’économie européenne, en particulier par rapport aux États-Unis, ou la création d’une société de l’information exempte de préjugés et de xénophobie, l’accès à Internet, dans l’Union européenne, devrait bénéficier d’un taux de TVA égal à zéro, comme le souhait en avait déjà été exprimé dans la déclaration écrite 0056/2004.
Given the need to ensure equal access to the new technologies, regardless of place of residence, to enhance the competitiveness of our economies, especially compared with the United States, and ultimately to build an information society free of stereotypes and xenophobia, I believe that, within the EU, access to the Internet should be subject to zero-rate VAT, as I stated in Written Declaration 0056/2004.

Considérant la mise en place d'une politique d'égalité des chances en matière d'accès aux nouvelles technologies indépendamment du lieu de résidence des citoyens, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne, en particulier par rapport aux États-Unis, ou la création d'une société de l'information exempte de préjugés et de xénophobie, l'accès à Internet, dans l'Union européenne, devrait bénéficier d'un taux de TVA égal à zéro, comme le souhait en avait déjà été exprimé dans la déclaration écrite 0056/2004.
Given the need to ensure equal access to the new technologies, regardless of place of residence, to enhance the competitiveness of our economies, especially compared with the United States, and ultimately to build an information society free of stereotypes and xenophobia, I believe that, within the EU, access to the Internet should be subject to zero-rate VAT, as I stated in Written Declaration 0056/2004.

Au deuxième trimestre 2009, 90 % des déclarations ont été faites par écrit, 9,7 % par voie électronique et 0,3 % oralement.
For the second quarter 2009, 90 % of the cash declarations have been made in writing, 9.7 % electronically, 0.3 % orally.