Traduction de «accompagnés d’une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service accompagné d'option [ service accompagné de choix | service accompagné d'option et ouvrant droit à pension ]
elective service [ elective pensionable service ]

accompagnement d'un adulte [ accompagnement adulte | enfant accompagné ]
adult accompaniment [ accompanying parent ]

accompagnement d'entreprise | accompagnement d'entreprises | acompagnement des entreprises | coaching d'entreprises | coaching d'entreprise
enterprise coaching

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

Formulaire pour service accompagné d'option [ Formule pour service accompagné d'option ]
Election Form for Elective Pensionable Service

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

anovulatoire | qui n'est pas accompagné d'ovulation
anovulatory | without producing an egg

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]
FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces conditions prévoient notamment que les animaux abattus doivent être acheminés jusqu’à l’abattoir accompagnés d’une déclaration établie par l’exploitant du secteur alimentaire qui les a élevés et d’un certificat délivré et signé par le vétérinaire officiel ou agréé.
In particular, those conditions include that the slaughtered animals are to be accompanied to the slaughterhouse by a declaration by the food business operator who reared the animals and by a certificate issued and signed by the official or approved veterinarian.

Ces conditions prévoient, entre autres, que les animaux abattus doivent être acheminés jusqu’à l’abattoir accompagnés d’une déclaration établie par l’exploitant du secteur alimentaire qui les a élevés et d’un certificat établi et signé par le vétérinaire officiel ou agréé.
In particular, those conditions include that the slaughtered animals are to be accompanied to the slaughterhouse by a declaration by the food business operator who reared the animals and by a certificate issued and signed by the official or approved veterinarian.

Ils s'assurent que le fabricant a établi la documentation technique, que l'EPI porte le marquage CE et est accompagné de la déclaration UE de conformité ou d'une déclaration UE de conformité simplifiée, qu'il est accompagné des instructions visées à l'article 8, paragraphe 7, et que le fabricant a respecté les exigences visées à l'article 8, paragraphes 5 et 6.
They shall ensure that the manufacturer has drawn up the technical documentation, that the PPE bears the CE marking, is accompanied by the EU declaration of conformity or a simplified EU declaration of conformity, and that it is accompanied by the instructions referred to in Article 8(7) and that the manufacturer has complied with the requirements set out in Article 8(5) and (6).

Ils s'assurent que le fabricant a établi et communiqué la documentation technique, que l'EPI porte le marquage CE et est accompagné de la déclaration UE de conformité et d'une déclaration UE de conformité simplifiée, qu'il est accompagné des documents requis et que le fabricant a respecté toutes les exigences visées à l'article 8, paragraphes 5 et 6.
They shall ensure that the manufacturer has drawn up and communicated the technical documentation, that the PPE bears the CE marking, is accompanied by the EU declaration of conformity and a simplified EU declaration of conformity, and that it is accompanied by the requisite documents and that the manufacturer has complied with all the requirements set out in Article 8(5) and (6).

Avant de mettre un EPI à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE, qu'il est accompagné de la déclaration UE de conformité ou d'une déclaration UE de conformité simplifiée, qu'il est accompagné des instructions prévues à l'annexe II, point 1.4, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'État membre dans lequel l'EPI doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article 8, paragraphes 5 et 6, et à l'article 10, paragraphe 3.
Before making PPE available on the market, distributors shall verify that it bears the CE marking, is accompanied by the EU declaration of conformity or a simplified EU declaration of conformity, and that it is accompanied by the instructions set out in point 1.4 of Annex II in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which PPE is to be made available on the market and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 8(5) and (6) and Article 10(3).

2. Avant de mettre un EPI à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE, qu'il est accompagné de la déclaration UE de conformité ou d'une déclaration UE de conformité simplifiée, qu'il est accompagné des instructions prévues à l'annexe II, point 1.4, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'État membre dans lequel l'EPI doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article 8, paragraphes 5 et 6, et à l'article 10, paragraphe 3.
2. Before making PPE available on the market, distributors shall verify that it bears the CE marking, is accompanied by the EU declaration of conformity or a simplified EU declaration of conformity, and that it is accompanied by the instructions set out in point 1.4 of Annex II in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which PPE is to be made available on the market and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 8(5) and (6) and Article 10(3).

2. Avant de mettre un EPI à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE, qu'il est accompagné de la déclaration UE de conformité ou d'une déclaration UE de conformité simplifiée, qu'il est accompagné des instructions et autres informations prévues à l'annexe II, point 1.4, rédigées dans la langue officielle des utilisateurs finals de l'État membre dans lequel l'EPI doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article 8, paragraphes 5 et 6, et à l'article 10, paragraphe 3.
2. Before making PPE available on the market, distributors shall verify that it bears the CE marking, is accompanied by the EU declaration of conformity or a simplified EU declaration of conformity, and that it is accompanied by the instructions and other information set out in point 1.4 of Annex II in the official language of the end-users in the Member State in which PPE is to be made available on the market and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 8(5) and (6) and Article 10(3).

2. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef soumet le rapport de vérification accompagné de la déclaration concernée à l’autorité compétente.
2. The operator or aircraft operator shall submit the verification report to the competent authority together with the operator’s or aircraft operator’s report concerned.

des animaux qui ont subi un abattage d'urgence, s'ils sont accompagnés d'une déclaration signée par le vétérinaire attestant des conclusions favorables de l'inspection ante mortem; et
animals that have undergone emergency slaughter, if a declaration, that the veterinarian has signed recording the favourable outcome of the ante-mortem inspection accompanies them; and

des animaux qui ont subi un abattage d'urgence, s'ils sont accompagnés d'une déclaration signée par le vétérinaire attestant des conclusions favorables de l'inspection ante mortem,
animals that have undergone emergency slaughter, if a declaration, that the veterinarian has signed recording the favourable outcome of the ante-mortem inspection accompanies them.