Vertaling van "rédiger une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail chargé de rédiger la Déclaration
Working Group on the Declaration

Groupe de travail chargé de rédiger la Déclaration
Working Group on the Declaration

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les présentes orientations visent à aider chaque organisation à rédiger la déclaration environnementale prévue dans le système régi par le règlement (CE) n° 761/2001 et identifient des éléments à prendre en considération pour l'élaboration de la déclaration conformément à l'annexe III.
This guidance is intended to assist the organisation in producing the environmental statement required by the scheme under Regulation (EC) No 761/2001 and identifies issues to be considered in preparing the statement in accordance with Annex III.

H. considérant que le 24 mai 1915, les puissances alliées – la Grande-Bretagne, la France et la Russie – ont pour la toute première fois rédigé une déclaration conjointe accusant expressément un autre gouvernement de commettre un "crime contre l'humanité"; considérant que par cette déclaration conjointe, les Alliés indiquent qu'"en présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l'humanité et la civilisation, les Gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime Porte qu'ils tiendront personnellement responsables desdits crimes tous les membres du Gouvernement ottoman ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres";
H. whereas on 24 May 1915 the Allied Powers – Britain, France, and Russia – jointly issued a statement explicitly charging for the first time ever another government with committing ‘a crime against humanity’; whereas this joint statement stated ‘in view of these new crimes of Turkey against humanity and civilisation, the Allied Governments announce publicly to the Sublime Porte that they will hold personally responsible for these crimes all members of the Ottoman Government, as well as those of their agents who are implicated in such massacres’;

Le fabricant d'un constituant d'interopérabilité ou son mandataire établi dans l'Union doit rédiger une déclaration «CE» de conformité ou une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi conformément à l'article 13, paragraphe 1, et à l'annexe IV de la directive 2008/57/CE avant de mettre le constituant d'interopérabilité sur le marché.
An EC declaration of conformity or suitability for use, in accordance with Article 13(1) and Annex IV of Directive 2008/57/EC, shall be drawn up by the manufacturer or his authorised representative established in the Union before placing an interoperability constituent on the market.

Ce modèle a pour seul objectif d’aider les autorités nationales à rédiger leur déclaration de droits au niveau national.
The sole purpose of this model is to assist national authorities in drawing up their Letter of Rights at national level.

Pour aider les États membres à rédiger une déclaration de droits pour ces personnes, un modèle figure à l’annexe II. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up a Letter of Rights for such persons, a model is provided in Annex II. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have come into force.

Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.

47. se félicite de ce que le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni aient pris volontairement l'initiative de rédiger des déclarations de gestion nationales; signale toutefois les grandes différences entre les quatre initiatives nationales; se félicite vivement de la lettre adressée par les gouvernements néerlandais et suédois invitant la Commission à formuler des orientations sur la définition des éléments essentiels des déclarations nationales, qui peuvent également constituer une source d'informations précieuse pour d'autres États membres; regrette que, malgré ces initiatives, la plupart des autres États membres ne les aient pas encore introduites;
47. Welcomes the voluntary initiatives taken by Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom to draw up national management declarations; notes, however, the big differences between the four national initiatives; warmly welcomes the letter from the Dutch and Swedish Governments inviting the Commission to issue guidance on the definition of key aspects of national declarations, which could also serve as a valuable source of information for other Member States; regrets the fact that, despite those initiatives, most other Member States have yet to introduce them;

Ils savent que, lorsque la procédure de comitologie a été adoptée à la mi-1999, la Commission a rédigé une déclaration unilatérale, connue sous le nom de déclaration "aérosol" et avancée en échange d'une autre procédure appelée "contre-filet".
They know that when the comitology procedure was decided on in mid-1999, the Commission issued a unilateral declaration, which has become known as the "aerosol" declaration, which was given in exchange for something called the contre-filet, another procedural device.

Ces derniers mois, j’ai eu une excellente collaboration avec eux au sein du groupe de Laeken, qui m’a aidé à préparer et à rédiger cette déclaration de Laeken.
In recent months, I have worked extremely well with them in the Laeken group, which assisted me in my preparations for the Laeken Declaration.