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Vertaling van "déclaration de revenus soit traitée " (Frans → Engels) :

Aucun des quatre consortia soumissionnaires ne met en doute la capacité du futur système européen de radionavigation par satellite à générer d'importants revenus commerciaux et chacun se déclare prêt à ce qu'une part non négligeable de ses apports soit financée sur ses fonds propres.

None of the four consortia bidding doubted the potential of the European system of satellite radionavigation to generate substantial commercial revenue and each was willing to fund a considerable proportion of its contribution from its own assets.


Il ne ressort pas clairement non plus en quoi les montants soumis dans les calculs au format Excel correspondaient soit à la déclaration des revenus de la société, soit à l’avis d’évaluation émanant des autorités fiscales.

It is also not clear how the amounts submitted in the excel calculations could tally either with the company’s income tax return statement or with the tax authority’s assessment order.


Toutes ces mesures poursuivent néanmoins un objectif commun: pour les entreprises, faire en sorte que les coûts en termes de sanctions économiques et d'image sociale dépassent les bénéfices potentiels découlant de la fraude ou des irrégularités, et donc que le risque soit moins payant; pour les travailleurs, veiller à ce que le travail régulier soit plus rémunérateur que le travail non déclaré, en termes de revenus mensuels et de perspectives d'avenir.

All of these measures have a shared objective however: for companies, to make the cost in terms of fines and loss of reputation greater than any potential benefits to be derived from fraud or unlawful practices, and thus less worth the risk; and for workers, to ensure that declared employment pays better than undeclared work in terms of monthly income and future prospects.


Les informations obtenues soit par la déclaration, soit dans le cadre du contrôle doivent être enregistrées et traitées.

The information obtained, either from the declaration or as a result of controls, must be recorded and processed.


Voici quelques chiffres qui illustrent la charge de travail pour l'année 2007: 183 millions de déclarations en douane ont été traitées, soit environ 5,5 déclarations par seconde; 1 545 millions de tonnes de marchandises transportées par voie maritime et 3 millions de tonnes de marchandises transportées par voie aérienne ont été traitées; il a été procédé à 43 saisies de contrefaçons, représentant 79 millions d’articles contrefaits ou pirates, et la t ...[+++]

I will give you some figures to illustrate the workload in 2007: 183 million customs declarations were processed, which means around 5.5 customs declarations every second; 1 545 million tonnes of seaborne cargo and 3 million tonnes of airborne cargo were handled; 43 cases of fake goods were found and seized, which amounted to 79 million counterfeited and pirated articles, and the trend is upwards.


Les informations obtenues soit par la déclaration, soit dans le cadre du contrôle doivent être enregistrées et traitées.

The information obtained, either from the declaration or as a result of controls, must be recorded and processed.


Les informations obtenues soit par la déclaration, soit dans le cadre du contrôle doivent être enregistrées et traitées.

The information obtained, either from the declaration or as a result of controls, must be recorded and processed.


Les informations obtenues soit par la déclaration, soit dans le cadre du contrôle doivent être enregistrées et traitées.

The information obtained, either from the declaration or as a result of controls, must be recorded and processed.


Aucun des quatre consortia soumissionnaires ne met en doute la capacité du futur système européen de radionavigation par satellite à générer d'importants revenus commerciaux et chacun se déclare prêt à ce qu'une part non négligeable de ses apports soit financée sur ses fonds propres.

None of the four consortia bidding doubted the potential of the European system of satellite radionavigation to generate substantial commercial revenue and each was willing to fund a considerable proportion of its contribution from its own assets.


Pour l'essentiel, le Conseil est naturellement lui aussi appelé à faire une déclaration à ce sujet et c'est la raison pour laquelle je souhaiterais, dans la mesure du possible, que cette question soit traitée en présence également d'un représentant ou d'une représentante du Conseil, ce qui nous permettrait par la même occasion d'obtenir - espérons-le - les informations capitales pour notre processus décisionnel.

In essence, of course, the Council is also called upon to make a statement on this issue, so I would ask that, if possible, it should also be discussed when a representative of the Council is present, as this will hopefully give us the information we need for our decision making.




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déclaration de revenus soit traitée ->

Date index: 2024-06-29
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