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Traduction de «déclaration dans laquelle freixenet affirmait » (Français → Anglais) :

Était, en outre, annexée auxdites demandes une déclaration dans laquelle Freixenet affirmait que «la marque ne vis[ait] pas à obtenir la protection privée et exclusive de la forme de la bouteille, mais bien de l’aspect spécifique de sa surface».

Furthermore, a declaration was annexed to those applications in which Freixenet stated that ‘the applicant for the mark [did] not want to obtain restrictive and exclusive protection for the shape of the packaging but for the specific appearance of its surface’.


Le 5 novembre dernier, à la Chambre, le député d'Athabasca a fait une déclaration dans laquelle il affirmait que le député de Lac-Saint-Louis et moi avions accusé Santé Canada, et je cite le hansard «d'incompétence et de négligence, lui reprochant de se servir des Canadiens comme de cobayes dans le dossier de l'additif MMT».

On November 5 in the House the member for Athabasca made a statement to the effect that the member for Lac-Saint-Louis and I have accused Health Canada, quoting from Hansard, “of incompetence, negligence and using Canadians as guinea pigs regarding the use of the manganese gasoline additive MMT”.


Le vice-chef d'état-major de la défense, maintenant chef d'état-major, a publié, il y a deux ans et demi, une déclaration dans laquelle il affirmait que l'Afghan en question n'était pas un prisonnier des Forces canadiennes et que celles-ci ne l'avaient ni capturé ni transféré.

The Vice Chief of Defence Staff, now the CDS, issued a statement over two and a half years ago stating that the Afghan in question was not detained, was not captured and was not transferred by the Canadian Forces.


J'aimerais rappeler à la présidence une déclaration du ministre de la Défense nationale à la Chambre, dans laquelle il affirmait avec conviction l'existence d'un contrat et décrivait les coûts associés à l'achat des F-35.

I would remind the Speaker of the statement made in the House by the Minister of National Defence, who was adamant about the existence of a contract and the costs associated with the procurement of F-35s.


Vous vous souviendrez que, lors de l'adoption de la directive «machines» en février 2006, nous avions demandé à la Commission européenne de faire une déclaration dans laquelle elle affirmait qu'elle préciserait, je cite, «les conditions pour l'apposition d'autres marquages en relation avec le marquage CE, que ce soit au plan national, européen ou privé».

You will remember that when we voted on adoption of the Machinery Directive in February 2006, we asked the European Commission for a statement to the effect that it would ‘clarify the conditions for the affixing of other markings in relation with the CE marking, whether national, European or private’.


En 1999, il a produit une déclaration dans laquelle il affirmait habiter effectivement en Belgique.

In 1999 he produced a declaration in which he stated that he was living in Belgium.


Les déclarations du ministre des affaires étrangères al-Zahar, largement diffusées par la presse internationale, faisant entrevoir une ouverture par rapport à la reconnaissance d’Israël et, dès lors, à la politique des «deux États». Elles ne sauraient être considérées comme particulièrement encourageantes ou rassurantes à la lumière de l’incroyable déclaration que ce même personnage avait faite quelques jours auparavant, et dans laquelle il affirmait rêver de pendre chez lui une belle carte géographique où ne figurerait pas l’État d’I ...[+++]

Nor can the statements made by Foreign Minister al-Zahar, widely publicised by the international press, in which he gave hope of an open-minded attitude towards recognising Israel, and therefore the policy of two States, be seen as particularly encouraging or reassuring, given that only a few days before this same individual issued an incredible statement saying that his dream would be to hang on the walls of his home a fine map of the world on which the State of Israel did not appear.


Les déclarations du ministre des affaires étrangères al-Zahar, largement diffusées par la presse internationale, faisant entrevoir une ouverture par rapport à la reconnaissance d’Israël et, dès lors, à la politique des «deux États». Elles ne sauraient être considérées comme particulièrement encourageantes ou rassurantes à la lumière de l’incroyable déclaration que ce même personnage avait faite quelques jours auparavant, et dans laquelle il affirmait rêver de pendre chez lui une belle carte géographique où ne figurerait pas l’État d’I ...[+++]

Nor can the statements made by Foreign Minister al-Zahar, widely publicised by the international press, in which he gave hope of an open-minded attitude towards recognising Israel, and therefore the policy of two States, be seen as particularly encouraging or reassuring, given that only a few days before this same individual issued an incredible statement saying that his dream would be to hang on the walls of his home a fine map of the world on which the State of Israel did not appear.


Rappelons, par exemple, qu'en 1998 le ministre des Finances a bloqué un projet de fusion de grandes banques, alléguant qu'il ne servait pas l'intérêt public puisqu'il aurait mené à une trop forte concentration dans le secteur financier, déclaration faite seulement trois jours après que le Bureau de la concurrence eut envoyé une lettre aux parties au projet de fusion dans laquelle il affirmait que le bureau était disposé à négocier avec elles pour trouver des solutions aux ...[+++]

For example, in 1998, the Minister of Finance blocked the proposed large bank mergers, declaring they were not in the public interest because they would have resulted in excessive concentration in the financial sector, a statement issued only three days after the Competition Bureau had sent a letter to the merger applicants saying that the bureau could negotiate potential remedies with the parties to the proposed mergers if they felt an agreement was reachable.


Pour ce qui est de la reconnaissance d'Israël comme État, non seulement l'autorité palestinienne l'a déjà proclamée ouvertement à plusieurs occasions – à commencer par la lettre envoyée le 9.9.1993 par le président Arafat au Premier ministre israélien Isaac Rabin, dans laquelle l'auteur affirmait ceci: "L'OLP reconnaît le droit de l'État d'Israël à exister en paix et en sécurité" – mais elle se déclare en outre disposée à réaffirmer cette reconnaissance de façon simultanée avec le gouvernement israélien, comme le ...[+++]

With regard to recognising Israel as a state, not only has the Palestinian Authority openly proclaimed its willingness to do so on previous occasions (beginning with the letter of 9 September 1993 from President Arafat to Israeli Prime Minister Yitzhak Rabin stating that 'the PLO recognises the right of the State of Israel to exist in peace and security'), but there is also every indication that it is willing to repeat that pronouncement at the same time as one by the Israeli Government, as required by the Road Map.


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