Vertaling van "décisions qui seront éventuellement prises " (Frans → Engels) :

Enfin, les données collectées au moyen du système MRV devraient également étayer les décisions qui seront prises à l'avenir.
Finally, the data collected through the MRV system should also form an integral part of such future decisions.

D’autre part, une éventuelle prise en compte, lors de cette évaluation, du fait que certaines informations ont été transmises aux autorités nationales constituerait une illégalité de nature à justifier l’annulation du rapport d’évolution de carrière et ne constitue pas un effet juridique obligatoire résultant de la décision de transmission d’informations.
Second, if that assessment took into account the fact that certain information had been communicated to the national authorities, it would constitute an unlawful act such as to justify the annulment of the career development report and does not constitute a binding legal effect resulting from the decision to communicate information.

Je crois avoir dit — mais je ne suis pas sûre que vous étiez ici lorsque je l'ai dit — que dans ce vide, nous avons un véritable problème au niveau de la reddition de comptes démocratique, parce que si les décisions sont prises essentiellement par les PDG des grandes sociétés multinationales ou transnationales ou sont impulsées par eux, il est assez évident que ces décisions ne seront pas prises dans l'intérêt des emplois canadiens, des ressources canadiennes ou de notre intérêt public, mais plutôt — et ils n'ont pas à s'excuser pour cela, étant donné que c'est la réalité — ces désirions sont très souvent prises dans l'intérêt des sociétés multinationales que ces PDG représentent.
I think I commented—but I'm not sure if you were here—that in that vacuum, we've got a really big problem with democratic accountability, because if decisions are being made primarily by, or are driven by, the CEOs of the major multinational or transnational corporations, it's pretty obvious that the driving force is not what's in the interests of Canadian jobs, Canadian resources and the public interest, but rather—and they don't have any reason to make any apologies for this, as this is the reality—decisions are very often being made in the interests of the multinational corporations the CEOs represent.

Le président a déclaré, en concluant le débat, que les discussions avaient fait émerger l'existence d'un soutien en faveur de l'idée que la présidence présente un projet de rapport destiné à servir de base pour les discussions au Conseil européen et qu'elle poursuive les travaux sur les décisions qui seront éventuellement prises à cette occasion.
Concluding the debate, the President stated that the discussion had shown support for the Presidency's presenting the draft report as a basis for the discussions at the European Council and continuing work on possible decisions to be taken at that occasion.

2. Lorsque les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne dépassent pendant une année civile les tonnages indiqués en annexe au présent protocole, les mesures éventuellement prises en vertu du paragraphe 1 par ce ou ces États membres pour l'année en cours seront considérées comme légitimes; la Commission, après s'être assurée que les tonnages fixés ont été atteints, prendra acte des mesures prises. En un tel cas, les autres États membres s'abstiendront de saisir le Conseil.
2. When the quantities of petroleum products refined in the Netherlands Antilles imported either directly or through another Member State, under the system provided for in Article 2 above, into a Member State or States of the European Union exceed during a calendar year the tonnage shown in the Annex to this Protocol, the measures taken in pursuance of paragraph 1 by that or those Member States for the current year shall be considered to be justified; the Commission shall, after assuring itself that the tonnage fixed has been reached, formally record the measures taken. In such a case the other Member States shall abstain from formally placing the matter before the Council.

Dans les deux cas la Commission devrait en informer l'État membre concerné en lui précisant que toute décision de réduction ou de suspension des paiements mensuels est arrêtée sans préjudice des décisions qui seront prises lors de l'apurement des comptes.
In both cases, the Commission should inform the Member State, indicating that any decision to reduce or suspend the monthly payments will be without prejudice to the decisions taken in the context of the clearance of accounts.

Le premier ministre ne pourrait-il pas s'inspirer d'une attitude semblable et profiter de la force que lui donnerait le Parlement dans la prise des décisions qui seront éventuellement faites au cours des prochains jours?
Could the Prime Minister not take his inspiration from this attitude and profit from the strength parliament would give to him in the taking of the decisions that are going to be made in coming days?

Le plan comprend des dispositions permettant au public de formuler des observations et contient des informations sur les modalités en vertu desquelles ces observations seront dûment prises en considération avant toute prise de décision sur l'allocation de quotas.
The plan shall include provisions for comments to be expressed by the public, and contain information on the arrangements by which due account will be taken of these comments before a decision on the allocation of allowances is taken.

Il est aussi important de signaler que ces décisions ne seront pas prises par le commissaire lui-même.
It is also important to note that the commissioner him or herself is not the person who is going to be making those decisions.

Les décisions ne seront pas prises avant l'an 2000.
The decisions will not be made until the year 2000.