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Traduction de «décisions elles-mêmes seront » (Français → Anglais) :

La juridiction ou l'autorité peut exiger de cette partie qu'elle fournisse une traduction de la décision en lieu et place de la traduction du contenu du certificat si elle ne peut agir sans une traduction de la décision elle-même.

The court or authority may require the party to provide a translation of the judgment instead of the translation of the contents of the certificate if it cannot proceed without a translation of the judgment itself.


4. Les autorités compétentes chargées de l'exécution ne peuvent exiger du demandeur qu'il fournisse une traduction de la décision conformément à l'article 69 que si elles ne peuvent agir sans une traduction de la décision elle-même.

4. The competent enforcement authority may require the applicant to provide a translation of the judgment in accordance with Article 69 only if it cannot proceed without a translation of the judgment itself.


Les conclusions de ce Conseil et la communication elle-même seront soumises au Conseil européen du printemps 2009.

These Council conclusions and the Communication itself will be submitted to the Spring 2009 European Council.


La Commission propose donc que le nouveau règlement entre en vigueur le même jour que la décision elle-même, avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2007.

Therefore, the Commission proposes that the new implementing regulation should enter into force on the same day as the decision itself enters into force, with retroactive effect as of 1 January 2007.


Cette Chambre pourrait envoyer à plusieurs autres Parlements dans le monde une motion qui dirait aux pays qui négocient présentement un accord de libre-échange avec les Américains, ou qui comptent être à Hong Kong en décembre pour signer des accords sur la disparition des subventions en agriculture ou sur tout autre service, qu'ils s'assurent que le mécanisme de décision ainsi que les décisions elles-mêmes seront respectés.

This House could send to several other parliaments in the world a motion for the countries that are currently negotiating an agreement with the U.S., or that plan to be in Hong Kong in December to sign accords on lifting subsidies from agriculture or any other sector, that they make sure the ruling mechanism and the rulings themselves will be respected.


Tôt ou tard, les programmes des politiques elles‑mêmes serontduits en valeur absolue.

Sooner or later the programmes of the policies themselves will be reduced in absolute value.


Pour s'assurer que cet objectif sera tenu, les négociations elles-mêmes seront accompagnées d'une étude d'impact économique, sociale et environnementale des différents scénario ;

To ensure that they fulfil that aim, economic, social and environmental impact studies of different scenarios will be carried out in parallel with the negotiations.


En matière d'aide financière, les allocations futures du 9ème Fonds européen de développement (FED) (le montant total prévu pour les PTOM est de 175 millions d'euros) seront fondées sur les critères explicites fixés dans la décision elle-même pays par pays.

On financial aid, future allocations from the 9th European Development Fund (EDF) (total amount for OCTs is €175 million) shall be made on the basis of explicit criteria laid down in the Decision itself country by country.


La décision rapide démontre également que les gouvernements prennent de plus en plus conscience de l'importance cruciale pour l'Europe de prendre en matière technologique ses décisions elle-même, à défaut de quoi elles lui seraient, immanquablement, imposées de l'extérieur.

This early decision also shows the governments' increasing awareness of the crucial importance for Europe of taking its own decisions in the area of technological innovation : otherwise it will inevitably find decisions being imposed on it from outside.


Si ce premier contact s'avére prometteur, les PME/PMI elles-même seront mises en contact et elles achèveront le processus d'établissement de la coopération.

If this initial contact proves promising, the small businesses and industries themselves will be brought together and will then complete the process by which cooperation is established.




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décisions elles-mêmes seront ->

Date index: 2024-02-18
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