Vertaling van "décision-cadre contribuera considérablement " (Frans → Engels) :

* Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen [22] et aux procédures de remise entre États membres, qui contribuera à améliorer la coopération judiciaire dans la lutte contre le trafic de drogue.
* Member States should take the necessary measures to comply with the provisions of the Framework Decision on the European Arrest Warrant [22] and the surrender procedures between Member States, which will contribute to improving judicial co-operation in combating drug trafficking.

La décision-cadre contribuera considérablement à renforcer la confiance mutuelle dans la législation pénale et dans les décisions judiciaires au sein de l’espace de justice européen, car elle favorise une culture judiciaire dans laquelle les condamnations antérieures prononcées dans un autre État membre sont, en principe, prises en considération.
The Framework Decision has considerable added value in promoting mutual trust in penal laws and judicial decisions in the European area of justice as it encourages a judicial culture where previous convictions handed down in another Member State are in principle taken into account.

À notre avis, cela contribuera considérablement à assurer la survie des communautés des Premières nations, à faire en sorte que ces dernières puissent prospérer dans le cadre de la nouvelle entente concernant les rapports fondés sur les traités au Canada.
From our standpoint, this speaks volumes in making our first nations communities survive, and ensuring communities have the opportunity to thrive within the new understanding of the treaty relationships in Canada.

Tous les États membres ont transposé l’article 7, paragraphe 2, de la décision-cadre dans leur droit interne, mais les dispositions varient considérablement dans le détail.
All Member States transposed Article 7(2) FD into their national law, but the detailed provisions vary considerably.

Ce cadre réglementaire final contribuera considérablement à l'engagement pris lors du discours du Trône de 2007 à mettre en oeuvre une stratégie nationale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020.
The final regulatory framework will contribute significantly to the commitment in the 2007 Speech from the Throne to implement a national strategy to reduce Canada's total greenhouse gas emissions by 20% below 2006 levels by 2020.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.
3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.

Donc si nous pouvons établir un autre type d'accord dans le cadre de l'accord sur le commerce international, un autre type d'accord entre les provinces fondé sur la reconnaissance mutuelle, cela contribuera considérablement à améliorer la compétitivité de l'économie du Canada.
So if we can build another kind of agreement inside the international trade agreement, another kind of agreement between provinces based on mutual recognition, that will be a big step for a more competitive economy in Canada.

3. Avec l'examen de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable, qui intègre la dimension extérieure de ce dernier, cette communication contribuera considérablement à la préparation de l'UE à l'importante rencontre qui sera organisée par les Nations Unies en 2005 pour examiner la mise en œuvre de la déclaration du Millénaire, des résultats des grandes conférences et sommets tenus sur ce sujet dans le cadre de l'ONU, ainsi que des engagements pris à l'occasion de ceux-ci.
3. Together with the review of the EU's Sustainable Development Strategy, incorporating the external dimension of sustainable development, this Communication will be an important input to the EU's preparation for the major UN event to review the implementation of the Millennium Declaration and the outcomes of and commitments of the major related United Nation Conferences and Summits in 2005.

En septembre 2001, le Conseil JAI est parvenu à un accord politique concernant la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains [10]. Cette décision-cadre contient en particulier une définition commune de la traite, qui contribuera à faciliter l'application des dispositions juridiques ainsi que la coopération judiciaire en matière pénale.
In September 2001 the JHA Council reached political agreement on a Framework Decision on combating trafficking in human beings. [10] The Framework Decision provides in particular a common definition of trafficking which will contribute to the facilitation of law enforcement and judicial co-operation in criminal matters.

La poursuite des efforts en vue de dissocier les programmes de soutien du revenu agricole des décisions sur le commerce et la production contribuera considérablement à l'atteinte des objectifs de libre-échange en ce qui a trait à l'orge et au malt.
Continuation of efforts to de-couple farm income support from trade and product decisions will greatly enhance the goals of free trade in barley and malt.